Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite : c’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel jeudi 8 octobre 2015.
Qui est concerné par cette mesure ?
Cette mesure est la concrétisation d’un engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014.Cette mesure "concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année", souligne le ministère.
Le décret précise ainsi "les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse (qui paye les cotisations retraites des chômeurs, ndlr) prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelles des demandeurs d'emploi".
Quand cette mesure sera-t-elle applicable ?
Elle entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015.Jusqu'à présent, le statut de "stagiaires de la formation professionnelle" ne permettait pas aux travailleurs précaires, "en particulier les demandeurs d'emploi en fin de droits", de "valider des trimestres de retraites". "Aujourd'hui nous corrigeons cette injustice et nous levons un frein important à la formation professionnelle, levier décisif pour se réinsérer dans l'emploi", se félicite Marisol Touraine.
