Une municipalité peut-elle refuser l'inscription d'un enfant à la cantine?

Faute de place, un enfant a été privé de cantine scolaire à Besançon. Lundi 7 décembre 2017, le tribunal administratif à condamné la ville à inscrire l'enfant : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. 

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Légalement, rien n'oblige un maire à mettre en place une cantine scolaire. Mais depuis 2017, le Code de l'Education précise que l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. 

Pour satisfaire ce droit, les communes prévoient ces dépenses, mais elles représentent une part importante de leur budget, même si les parents d'élèves versent une participation.


Dans le contexte actuel où les municipalités voient leurs ressources financières se réduire comme peau de chagrin, le service de cantine devient parfois problématique. Certains communes pourraient envisager de fermer leur cantine scolaire.  

Reportage : Sofian Aïssaoui - Julianne Paul - Patrick Jouannin
Intervenants : François Nowotny, maire de Crimolois - Thierry Falconnet, maire de Chenôve



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