Suite à une harmonisation du financement de la collecte des déchets de la Communauté de Communes Morvan, Sommets et grands Lacs (Nièvre), une partie des habitants voit sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères fortement augmenter. Un collectif de citoyens se met en place pour faire changer la situation. La collectivité répond.
"Cette situation est aberrante, les gens sont saignés à vif !", s'insurge Jérôme Ducongé, habitant de Château-Chinon Ville (Nièvre). La cause de cette colère : l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
En effet, la fusion de trois Communautés de Communes en 2017, avec des modes de financement différent pour la collecte des déchets, a contraint à une harmonisation de cette charge pour cette année 2024. Auparavant, une partie des contribuables payait au nombre d’habitants par foyer, maintenant c’est indexé sur la valeur foncière du bien pour tous via la taxe foncière.
"On a une augmentation colossale"
Pour Jérôme Ducongé, agent immobilier et habitant de Château-Chinon ViIlle, la pilule ne passe pas. "J’ai une maison de 82 m2, je payais un peu plus de 140€ de redevance d’ordures ménagères, cette année, je suis passé à 323€. Certaines maisons de Château-Chinon sont entre 500€ et 900€, on a même certains records à plus de 1000€". Il ne conteste pas de passer de la redevance à la taxe foncière, car c’est le cas de 97% de communes en France. Mais il demande la révision du taux (qui est ente 11% et 14%), "on a une augmentation colossale à cause de ce taux".
Pour l’agent immobilier, difficile de faire venir des nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises dans la collectivité. «Nous sommes déjà dans un secteur en grande difficulté, si en plus on nous augmente les taxes ! Nos biens perdent de la valeur car personne ne va venir acheter des maisons avec des taxes pareilles !»
D'autres habitants contestent ce nouveau financement, qui ne prend donc plus en compte le nombre d'habitants dans un foyer, mais la superficie. Comme ce commentaire sur Facebook : "donc tu as une maison typique du Morvan avec grange écurie et partie habitation. Tu es deux personnes, tu produis toujours le même volume de déchets mais maintenant il faut compter que la grange et l'écurie, eux aussi, produisent des déchets dans ce nouveau mode de calcul".
Une harmonisation juste et nécessaire pour la collectivité
Du côté de la Communauté de Communes Morvan, Sommets et grands Lacs, on est conscient qu'avec ce changement, "il y a des gagnants et des perdants".
Pour la moitié de la population qui était déjà en TEOM, les taux ont baissé. "Mais sur le Haut Morvan, c’est un système nouveau pour eux. Ceux qui ont des bases foncières importantes, des grosses maisons, se voient augmenter leur contribution".
Certaines maisons de Château-Chinon sont entre 500€ et 900€, on a même certains records à plus de 1000€ de taxe
Jérôme Ducongé, habitant de Château-Chinon
Concernant le choix du taux de la taxe, il s'est fait pour l'équilibre du budget. "Nous ne faisons aucun bénéfice. On a calculé ces taux en fonction des besoins des dépenses de la collectivité. Nous sommes dans la moyenne des autres collectivités qui nous entourent". Cette décision fait suite à "de nombreuses réunions, accompagnée par un bureau d’études. La TEOM est devenue une évidence. Dans une partie du territoire, le Haut Morvan, il y avait un problème de financement parce que les redevances étaient trop faibles. Ce sont les habitants du reste du territoire qui finançaient la collecte pour eux".
Des arguments qui ne semblent pas convaincre une partie des habitants. Un collectif est en cours de constitution depuis une semaine, il rassemble déjà plus d’une centaine de personnes. Une réunion publique aura lieu ce lundi 23 septembre 2024 à 20 heures, salle Louise Michel à Château-Chinon Ville.
