Ce mardi 31 août, un décret public au journal officiel a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes nivernaises. À l'été 2020, le département avait payé un lourd tribut de la sécheresse.
Dans un décret publié ce mardi 31 août au Journal Officiel, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 31 communes de la Nièvre. Entre le 1er avril et le 30 septembre 2020, la sécheresse avait durement touché la région Bourgogne-Franche-Comté et plus particulièrement la Nièvre. Le département avait été touché par des épisodes de canicules au mois d'août, et les thermomètres étaient montés jusqu'à 39 degrès celcius. Des restrictions d'utilisation d'eau avaient notamment été mises en place.
Sur l'ensemble de la France, 42 départements touchés ont également été reconnu en état de catastrophe naturelle. Tous les départements bourguignons sont touchés, mais c'est la Nièvre qui paye le plus lourd tribut.
Dans le détail, il a été reconnu que des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" ont eu lieu dans les communes de Moulins-Engilbert et Pouques-Lormes (du 1er avril 2020 au 30 juin 2020), Chazeuil, Couloutre, Fléty, Guérigny, Menou, Montigny-aux-Amognes, Nannay, Nolay, Planchez, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean-aux-Amognes, Sauvigny-les-Bois, Sichamps, Trois-Vèvres, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes (du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020), Annay, Decize, Imphy, Livry, Luthenay-Uxeloup, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Éloi, Saint-Parize-le-Châtel, Sermoise-sur-Loire (du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020).
À quoi sert la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Inscrit dans la Constitution depuis 1982, la garantie de l'état de catastrophe naturelle organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense.
L’article L.125-1 du Code des Assurances précise que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ».
Selon le ministère de l'Intérieur, pour faire part de leur demande, les personnes (particuliers ou entreprises) victimes d'une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.
Puis, le maire d'une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Les services compétents de ce dernier contrôlent le contenu de la demande et réunissent les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie.
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle.
