Jument tuée par un chasseur sur une propriété privée : que risque le chasseur en cas de tir accidentel ?

Une jument de compétition a été tuée par un chasseur mercredi 6 novembre à Isenay (Nièvre). Pour le moment l'enquête est en cours pour tenter de déterminer les circonstances du tir. En cas de tir accidentel, que risque le chasseur ? La fédération départementale des chasseurs de la Nièvre répond et le parquet de Nevers précise les risques encourus.

C'est le premier incident du genre de la saison dans la Nièvre. Altesse de la Serre, une jument de compétition, a été tuée par le tir d'un chasseur à Isenay dans la Nièvre.

"Tout accident est complètement regrettable"

C'est un incident qui n'arrange personne. Si les circonstances qui ont amené la jument à succomber au tir d'un chasseur ne sont pas encore établies, l'histoire n'en reste pas moins tragique.

Florent Ortu, le directeur de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre (FDC), indique que la FDC 58 ne communiquera pas plus amplement sur l’incident de mercredi.

Mais le directeur tient à rappeler le contexte départemental : "Dans la Nièvre on touchait du bois, cela faisait plusieurs saisons qu’on n’avait pas d’accidents importants. C’est une bonne saison de chasse pour nous. Et quand je parle de bonne saison, c’est une saison sans accidents, je ne parle pas du nombre de chevreuils ou de sangliers tués. Donc tout accident est complètement regrettable pour tout le monde et nous les premiers."

Dans l’attente que la lumière soit faite sur les conditions du tir, le directeur départemental affirme que la sécurité fait partie des grandes préoccupations de sa fédération : "Il y a une formation sécurité décennale qui a été mise en place il y a trois ans. On a aujourd’hui 35 à 40 % des chasseurs qui ont suivi cette formation. La sécurité est vraiment le maître-mot du quotidien."

La marche à suivre en cas d'accident

Lorsqu'un accident de chasse se produit, Florent Ortu confirme que la première chose à faire pour le chasseur est de prévenir la gendarmerie et/ou l'OFB. "Je vous dirais qu’ils auraient eu le mauvais réflexe s’ils étaient partis en douce et qu’ils étaient rentrés chez eux", confie-t-il. "Aller voir la propriétaire et appeler la gendarmerie c’était comme cela qu’il fallait procéder."

Si des choses n’ont pas été respectées, on entre dans la partie pénale.

Florent Ortu

directeur de la fédération des chasseurs de la Nièvre

Dans le cas d'un accident établi, sans circonstances aggravantes, l'assurance du chasseur est censée prendre en charge le montant du préjudice. "Cela dépendra des circonstances de l’accident et de si toutes les règles ont été respectées ou pas", complète le directeur. "C’est comme le permis de conduire, vous avez une assurance pour votre véhicule, si vous n’êtes pas dans les clous en termes d’alcoolémie ou de drogues l’assurance ne fonctionne pas."

Un retrait du permis de chasse ?

Contacté, le parquet de Nevers a indiqué les sanctions encourues par le mis en cause. Plusieurs infractions pourraient en effet être reprochées à l'auteur du tir. Le délit de "destruction sans nécessité d'un animal" en fait partie. Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. À cela s'ajoute une "interdiction définitive ou à temps de détenir des animaux"  et une "interdiction de l'activité professionnelle ou sociale utilisée pour commettre l'infraction", conformément à l'article 522-1 du code pénal.

Le mis en cause s'expose aussi au délit "d'acte de cruauté envers un animal" qui est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. S'il y a plusieurs délits, le parquet précise que, du fait du "principe de non-cumul", le mis en cause encourt alors la peine la plus élevée.

Anne Lehaitre, la procureure de la République de Nevers conclut : "(Il) encourt aussi toutes les infractions qui vont être relevées par l'OFB, puisqu'il était en action de chasse. Notamment chasse sur le terrain d'autrui sans son consentement (art L.428-1 du code de l'environnement) et autres contraventions dont les peines se cumulent à la différence des délits : contravention au plan de chasse, contravention à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs... Il encourt le retrait du permis de chasser, ce qui est sans doute la sanction la plus marquante pour un chasseur."

Des investigations sont en cours

Anne Lehaitre, la procureure de la République de Nevers, a confirmé qu'une enquête était en cours pour déterminer les circonstances du décès de l'animal. Les investigations ont été confiées à l'OFB. "Il convient de vérifier dans quelles conditions ce tir a été effectué", a-t-elle ajouté avant de conclure : "Les infractions pénales correspondantes seront relevées à l'encontre de l'auteur."

Diane De Charmasse, l'éleveuse qui accueillait la jument a porté plainte contre le chasseur, le propriétaire du pré également. Jean-Marie Bazire, le détenteur et cavalier du cheval, doit lui aussi engager des poursuites, il doit d'abord se rendre sur place ce dimanche 10 novembre.