Le tribunal de Police de Nevers a rendu sa décision ce mercredi 9 novembre sur l’absence ou non par «Harsco Metals et Minerals » d’auto-contrôles sur l’impact polluant de son activité de son site d’Imphy.
Le tribunal de police de Nevers a rejeté ce mercredi 9 novembre la demande d'arrêté suspensif contre la société Harsco Metals et Minerals. Cette entreprise traite des déchets provenant de diverses aciéries, dont celle d’Imphy, elle peut continue d'exercer. Son directeur est, quant à lui, condamné à une amende de 1 000€ pour non-respect de l'arrêté d'autorisation de l'activité.
La DREAL avait assigné le 12 octobre dernier la société pour non-remise de rapports semestriels d’analyses des poussières. Le tribunal a accepté la dissolution de la société HARSCO en novembre 2015 avec effet rétroactif au premier janvier 2015. Par conséquent, il dégage toute responsabilité de cette multi-nationale dans cette affaire de pollutions et l'action en justice s'éteint.
Le collectif va faire appel
Voilà plusieurs mois que des riverains des communes de Sauvigny-les-Bois et d'Imphy dans la Nièvre se sont regroupés pour dénoncer la pollution aux poussières liées au recyclage des déchets par l'entreprise Harsco Metals & minerals située à quelques mètres.
Sur leur page Facebook, le collectif trouve "le jugement est pathétique et scandaleux". Ce soir, l'avocat du collectif de riverains "Stop pollution" a déclaré qu'il comptait faire appel et porter l'affaire au tribunal administratif.
