La présentation du projet de loi sur le travail est reportée de deux semaines. Le gouvernement a décidé de calmer le jeu face à la très forte opposition suscitée par le texte.
Quand le projet de loi sur le travail sera-t-il présenté ?
C’est le Premier ministre qui l’a annoncé depuis le Salon de l'agriculture lundi 29 février 2016."Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute, ce qui ne change pas grand chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu", a déclaré Manuel Valls.
Le texte sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars. "Il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte", a jugé le Premier ministre qui, mardi dernier sur RTL, ne doutait pourtant "pas un seul instant" de l'adoption de ce texte en Conseil des ministres à la date prévue du 9 mars. Manuel Valls a par ailleurs indiqué qu'il consulterait séparément l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.
C'est un entretien de la ministre du Travail aux Echos le 17 février qui avait mis le feu aux poudres. "Nous prendrons nos responsabilités", avait déclaré Myriam El Khomri, interrogée sur un possible recours à l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure) pour faire passer ce texte, comme pour la loi Macron en 2015.
Cette éventualité, avant même le dépôt du projet de loi au Parlement, avait suscité une forte opposition au sein du PS, déjà fortement divisé sur le vote de la réforme constitutionnelle comprenant la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
.@christianpaul58 La #LoiTravail aurait l'oscar de la régression sociale si elle était votée en l'état" #Teamtoussaint #loitravailnonmerci
— Martine Chantecaille (@MChantecaille) 29 février 2016
"On assiste à l'implosion en direct de la majorité"
Dans une tribune au vitriol publiée dans Le Monde, Martine Aubry avait dénoncé un "affaiblissement de la France" auquel mènerait la politique de François Hollande et Manuel Valls.Christian Paul, élu bourguignon et chef de file des députés PS "frondeurs", a brandi la menace de la motion de censure en cas de 49-3, jugeant que "rien n'était exclu" et qu'il n'y avait "pas de tabou" à la voter contre Manuel Valls dont il n'est pas "demandeur" de la "présence" à Matignon. Le député de la Nièvre souhaite le retrait pur et simple du projet de loi.
"On assiste à l'implosion en direct de la majorité", a ironisé Guillaume Larrivé, député Les Républicains de la 1re circonscription de l’Yonne.
Sur le front syndical, ce report avait été instamment demandé par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. "Il faut repartir sur une concertation", avait-il dit, peu satisfait d'un texte qui laisse selon lui trop de place à la "flexibilité" et aux décisions "unilatérales de l'employeur" au détriment des salariés.
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— La loi Travail (@LoiTravail) 25 février 2016
Que prévoit le projet de loi sur le travail ?
Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d'une dizaine d'organisations (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef (étudiants), UNL et Fidl (syndicats lycéens) s'était réunie pour dénoncer "un projet élaboré sans réelle concertation".Dans sa version initiale transmise au Conseil d'Etat, le projet de loi Travail prévoit, entre autres, des référendums d'entreprise pour valider des accords minoritaires, une clarification des critères de licenciement économique, un plafonnement des indemnités prud'homales et la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.
Il contient aussi la création du compte personnel d'activité (CPA), qui vise à rattacher des droits sociaux (formation, pénibilité, fiche de paie) à la personne et non plus au statut, une disposition jugée positive par les syndicats de salariés.
