Cinq présidents de conseils départementaux de la droite et du centre en Bourgogne Franche-Comté ont demandé au conseil régional de mettre en place un plan de soutien d'urgence à l’agriculture mercredi 2 mars 2016.
Un appel a été signé par les présidents de cinq des huit départements de Bourgogne Franche-Comté : il s’agit de la Côte-d’Or et de la Saône-et-Loire d’une part, ainsi que du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort d’autre part.
"Depuis la loi du 7 août 2015 portant "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" (loi NOTRe), la Région est la seule collectivité qui a compétence pour intervenir en matière économique et agricole. Les Départements ne peuvent plus intervenir que dans le cadre d'une convention avec la Région. C’est pourquoi, il est indispensable que la Région s'engage à clarifier sa politique", déclarent les signataires.
Ceux-ci formulent deux demandes :
- un plan de soutien régional d’urgence pour soutenir les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté, tenant compte des spécificités de nos territoires ;
- une convention partenariale signée entre la Région et chaque Département. "C'est à cette seule condition que les dispositifs d'aides départementaux pourront être pérennisés."
Réunion des Psdts de Conseils départmtaux de #BourgogneFrancheComté : "la Région doit agir pour notre agriculture !" pic.twitter.com/m0qcV1HeZr
— François SAUVADET (@sauvadet) 2 mars 2016
Les cinq présidents des conseils départementaux assurent de leur "détermination à engager sans délai une stratégie de développement coordonnée et des partenariats «gagnant-gagnant» entre la Région et les Départements, sur le plan économique et agricole".
Ils demandent notamment "le maintien des dispositifs existants, jusqu’à l’adoption du Schéma Régional de Développement Économique, d’Internalisation et d’Innovation (SRDEII) auquel tous les Départements devront être associés".
Qui a signé cet appel pour un plan de soutien d'urgence du conseil régional à l’agriculture ?
- François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or (UDI)
- Christine Bouquin, présidente du conseil départemental du Doubs (divers droite)
- Clément Pernot, président du conseil départemental du Jura (Les Républicains)
- André Accary, président du conseil départemental de Saône-et-Loire (Les Républicains)
- Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort (Les Républicains)
