Rentrée scolaire : quelles mesures vont être prises pour lutter contre la pédophilie à l'école ?

A la rentrée de septembre 2015, chaque académie disposera dès d'un référent "justice", destiné à "fluidifier" les relations entre l'Education nationale et la Justice. Par ailleurs, la vérification des casiers judiciaires des agents sera permanente.

Qu’a prévu le gouvernement pour lutter contre la pédophilie à l’école ?

En août 2015, le Conseil constitutionnel avait rejeté le dispositif élaboré par le ministère après de récents scandales de pédophilie à l'école.
"Nous allons revenir très vite devant le Parlement avec (la Garde des Sceaux) Christiane Taubira (...) pour garantir la transmission automatique des informations entre Justice et Education nationale lorsqu'un agent de l'Education nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d'enfants", a déclaré la ministre de l’Education nationale lors de sa conférence de rentrée mardi 25 août 2015.

"Mais sans attendre, dès cette rentrée scolaire, des choses changent dans toutes les académies", a précisé Najat Vallaud-Belkacem. Un référent justice sera mis en place dans chaque académie, comme annoncé avant les vacances d'été. Par ailleurs, un travail sera effectué pour permettre la vérification des casiers judiciaires des agents - non plus seulement au moment de l'embauche  - mais tout au long de leur carrière, a ajouté la ministre.

"Nous avons commencé à revoir profondément nos méthodes de signalement pour qu'aucune information" liée à des agressions par des agents de l'Education nationale sur des enfants "ne nous échappe", a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

Disposition Villefontaine dans la loi DDADUE: annulation pour motif simplement procédural. Un texte sera soumis au Parlement au plus vite.

— Najat Belkacem (@najatvb) 13 Août 2015

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il retoqué les mesures du gouvernement ?

Le Conseil constitutionnel a censuré mi-août plusieurs articles de "la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", adoptée en juillet par le Parlement. Parmi les articles censurés figurait celui qui prévoit et encadre la transmission d'informations à l'employeur d'une personne exerçant auprès de mineurs et soupçonnée de pédophilie. Le Conseil constitutionnel a jugé que cet article n'avait rien à voir avec le projet de loi initial.

Cet amendement avait été décidé après plusieurs affaires retentissantes de pédophilie survenues lors de l'année scolaire écoulée. L’une d’entre elles s’est déroulée à Villefontaine, près de Lyon : un instituteur a été mis en examen pour viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d'agressions. L'homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n'avait jamais été communiquée à l'Education nationale, qui a donc continué à employer ce professeur.