La Cour d'Appel de Versailles a confirmé ce vendredi 24 avril, l'obligation pour Amazon de réaliser une évaluation des risques liés à l'épidémie de coronavirus dans ses entrepots. Le site de Sevrey (Saône-et-Loire) et les autres entrepots du groupe en France sont fermés depuis le 16 avril dernier.
La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi 24 avril l'ordonnance du 14 avril. Le tribunal de Nanterre, qui avait été saisi par le syndicat Sud-Solidaire, avait alors estimé que l’entreprise avait "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés". Cette décision imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de Covid-19 et de restreindre en attendant son activité aux produits de stricte première nécessité.
En réponse à cette première décision de justice, le géant américain de la vente en ligne avait décidé de stopper l'activité de tous ses entrepots en France, dont celui de Sevrey en Saône-et-Loire à compter du 16 avril. Une décision qu'il avait plusieurs fois prolongée. "Nous restons perplexes face à la décision du Tribunal de Nanterre rendue la semaine dernière et nous attendons avec intérêt que notre appel soit entendu mardi 21 avril. Nous maintenons temporairement la suspension de l’activité de nos centres de distribution français" indiquait alors l'entreprise.
La liste des produits livrables est élargie
Sur le fond, la décision de la cour d'Appel confirme les injonctions faites à Amazon. L'entreprise devra donc bien procéder à une évaluation des risques professionnels sur ses sites. Seule différence avec la décision de première instance, la Cour d'Appel de Versailles a décidé d'élargir la liste des produits considérés comme de première nécessité, et donc livrables par l'entreprise. Sont toujours autorisés les produits de santé, de nutrition, d'épicerie ainsi que les boissons. Des produits qui représentent une faible part de l'activité Sont désormais ajoutés à la liste les produits informatiques.La Cour d'Appel de Versailles a également limité l'astreinte par infraction constatée à 100 000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.
L'entreprise n'a pas encore indiqué quand elle comptait reprendre son activité. Les salariés étaient appelés à rester chez eux jusqu'au 25 avril inclus. Dans un communiqué, l'entreprise se contente de préciser : « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel, et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité. »
Communiqué presse Amazon cour appel Versailles
Une victoire pour les salariés
"Victoire confirmée" s'est réjouit le syndicat sud Solidaire à l'origine se la procédure judiciaire. En Saône-et-Loire, les représentants du personnels saluent, eux aussi, une victoire qui confirme leur action. Harold Propin est préparateur de commandes et représentant CGT du personnel au CSE de Sevrey et au CSE central d'Amazon France "Cela confirme qu'ils mentent sur les deux sujets. En disant que tout est fait dans les sites pour la sécurité des salariés. On voit bien que ce n'est pas vrai. Et cela confirme aussi qu'ils mentent en disant qu'ils ne vendent que des produits de première nécessité. Depuis le début, tous les salariés d'Amazon savent que c'est fauxDes règles sanitaires difficiles à appliquer
Alors que de nombreuses entreprises sont à l’arrêt à cause de l’épidémie de coronavirus Covid-19 qui frappe le monde entier, le numéro un du commerce sur internet avait vu son activité bondir au début du confinement. Des employés de nombreux pays se sont plaint des conditions de travail dans les entrepôts du groupe. Ils estimaient que les mesures de sécurité prises pour empêcher la contamination étaient insuffisantes.En France, ce n'est qu'après la mise en demeure de l'inspection du travail, début avril, que les salariés ont été équipés de masques et de gel hydroalcoolique. Les procédures de travail ont aussi été revues et un contrôle de la température par caméra thermique a été instauré à l'entrée des sites à partir du 6 avril. Insuffisant pour assurer leur sécurité estimaient certains syndicats.
