Le 1er décembre 2018, lors de l'acte III des gilets jaunes à Paris, des policiers délogent des manifestant réfugiés dans un restaurant Burger King. L'intervention est violente. 4 CRS de la 43e compagnie de Chalon-sur-Saône ont été mis en examen. Le journal Libération a eu accès à leurs déclarations.
Le 23 juin 2020, 4 membres de la 43e Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ont été mis en examen pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique". Ils ont été depuis placés sous contôle judiciaire et réaffectés au sein de la compagnie.
Les 4 fonctionnaires de police ont été identifiés comme ayant participé à l'intervention très musclée des forces de l'ordre pour déloger des manifestants qui s'étaient réfugiés dans le restaurant pour se portéger des gaz lacrymogène selon l'enqête de l'IGPN. Celui-ci est situé à une centaine de mètre de la place de l'Etoile où ont eu lieu de violents affrontements tout l'après-midi. L'Arc de Triomphe sera pillé.
La vidéo de cette intervention a été vue des centaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux. Elle avait été décortiquée dans cet article. Selon un rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) daté du 23 juin, cette intervention a été marquée par de graves débordements. "Au vu des positions des victimes (allongées ou assises pour certaines d'entre elles), de l'attitude de ces dernières qui s'apprêtaient à sortir du Burger King ou qui ne présentaient aucun danger ou menace pour les fonctionnaires, sur les totalité des coups de matraque ou de pieds assénés, aucun ne semblait justifié, nécessaire ou proportionné."
4 CRS identifiés
Durant de nombreux mois, les enquêteurs ont dû se contenter de dénombrer 27 coups portés par six policiers différents sans pouvoir les identifier. Mais après des débuts compliqués, l'instruction judiciaire ouverte en juillet 2019 permet de faire largement avancer les investigations. Quatre des CRS impliqués sont enfin identifiés. Les 4 appartiennent à la compagnie de Chalon-sur-Saône. Leurs gestes ont été décryptés selon les documents cités par Libération. :- Le Major Raphaêl A. serait l'auteur de "14 coups de matraque sur 4 personnes différentes".
- Le brigadier Olivier P. a été identifié comme "auteur de 23 coups de matraque et un coup de pied sur 10 personnes différentes"
- Jérémie C."semble avoir porté 5 coups de matraque et 3 coups de pied"
- Cyril D. serait l'auteur de "3 coups de pied à un manifestant au sol"
"Il faut que les ordres soient clairs et ça doit claquer pour montrer que c’est sérieux."
Les 4 hommes ont été placés en garde-à-vue le 22 juin dernier. Le journal Libération a eu accès à leur déclarations. Jérémie C. s'explique ainsi. «Je suppose qu’il s’agit là d’une manière de marquer les esprits. J’agis ainsi à cause de ma formation de maitre-chien. Il faut que les ordres soient clairs et ça doit claquer pour montrer que c’est sérieux." "J’ai fait mon boulot, j’ai obéi aux ordres et je n’ai pas pu faire autrement que de donner des coups de gomme» justifie de son coté le major Raphaël A.
"Résistance passive" et pression hiérarchique
Dans leurs auditions, les CRS semblent également tentés d'accusés les manifestants réfugiés dans le restaurant de "resistance passive". Un concept qui pourrait s'apparenter à une accusation de n'avoir rien fait dans les mots du major Raphaël A."C’est étrange que cet individu qui est frappé ne se lève pas pour sortir. Il a une technique zadiste et il attendait les coups, la résistance passive. (...) On crie sans arrêt « dégagez, dégagez, debout, dégagez ». Les manifestants restent au sol. On a la pression de la hiérarchie qui nous demande de faire sortir les manifestants du restaurant. Il s’agissait d’évacuer au plus vite des personnes hostiles."Allongées au sol, ces personnes pouvaient-elles sortir, interrogent les enquêteurs lors des auditions. "Je pense qu’il s’agit d’une sorte de résistance passive type altermondialiste, avance Olivier P. Il fallait faire vite pour les disperser, il n’y avait pas d’autre choix. (...) Je donne ces coups car les personnes présentes dans le Burger King n’ont pas obéi à nos injonctions initiales et réitérées."
De leur coté, les avocats de plusieurs des personnes ayant reçu les coups demande une refonte rapide de la doctrine de maintien de l'ordre.
Quelle responsabilité de la hiérarchie ?
Reste aussi à éclairer les responsabilités hiérarchiques dans l’intervention. « Pour l’instant, dans l’enquête, il manque toute la chaine hiérarchique qui a donné ces ordres », remarque Jean-Marie Philips, délégué régional Est Alliance CRS. « La demande d’intervention émane de la DOPC [direction de l’ordre public et de la circulation, ndlr] qui est placée directement sous les ordres de la salle de commandement du préfet de police de l’époque. L’ordre est donné au commissaire responsable des deux compagnies de CRS présentes sur place. C’est lui-même qui retransmet l’ordre à un chef de groupement opérationnel de faire procéder à l’évacuation. L’ordre est légal et légitime. L’exécution a été légale et légitime », estime le représentant syndical. Selon lui, les ordres ont été suivis. Il s’étonne donc que des CRS soiente poursuivis à titre individuel pour l’exécution d’une décision collective.Interrogé par Libération, l’avocat des quatre agents mis en examen, Me Lauren-Franck Liénard défend les modalités d’intervention dans une « situation d’urgence » tout en reconnaissant que « certains coups n’étaient pas légitimes ». « Cela se passe à un moment de la journée où ils avaient perdu leur lucidité. Certains coups n’auraient pas dû être donnés, mais on fait une justice ordinaire pour une situation extraordinaire. »
"Ils ont le sentiment de se faire lyncher alors qu’ils n’ont fait qu’exécuter les ordres"
Un point de vue que partage Jean-Marie Philips pour le syndicat Alliance. « Il était 19h, c’était la guerre sur Paris depuis plus de 12h. La première grenade tirée par la compagnie 43 l’a été à 8h20 du matin. Ils sont engagés place de l’Etoile toute la journée. Il y a eu des collègues pris à parti, lynchés. Douze heures de maintien de l’ordre sans manger, sans boire. Je ne suis pas médecin mais je pourrais penser que ça puisse affecter la fatigue de mes collègues. » Il rejette néanmoins tout « manque de lucidité » de la part des CRS .
« Ce sont 4 pères de famille qui n’ont jamais eu d’ennuis, loyaux envers l’institution et loyaux envers les ordres qui leurs sont donnés. Aujourd’hui, ils ont le sentiment de se faire lyncher alors qu’ils n’ont fait qu’exécuter les ordres » plaide Jean-Marie Philips. « Maintenant il faut savoir si l’Etat français veut faire du maintien de l’ordre tel que prévoit la loi ou si on arrête tout et on change la loi. »
Le 10 juillet dernier, le défenseur des Droits, Jacques Toubon, avait souligné « l’urgence » de faire évoluer la doctrine de maintien de l’ordre, notamment après la série de manifestations liées au mouvement des gilets jaunes. Il recommande notamment l’abandon de plusieurs modes opératoires et rappelle que "la confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action". Dans un communiqué, le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé qu’il présenterait le nouveau schéma national de maintien de l’ordre à la rentrée.
