Chalon-sur-Saône : le conseil d'Etat rejette définitivement l'arrêté de Gilles Platret sur les menus de substitution

Le Conseil d'Etat rejette l'arrêté du maire (LR) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret pris en 2015. Il visait à interdire la possibilité pour les cantines scolaires de proposer des menus de substitution au porc. Le maire annonce qu'il ne tiendra pas compte de la décision.

Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, lors d'un conseil municipal.
Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, lors d'un conseil municipal. © MaxPPP

Dans une décision rendue publique ce vendredi 11 décembre, le conseil d'Etat retoque l'arrêté du maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, également tête de liste pour les prochaines élections régionales en Bourgogne Franche-Comté sur les menus de substitution au porc dans les cantines.

En septembre 2015, Gilles Platret et le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avaient pris un arrêté municipal modifiant le règlement intérieur des cantines scolaires. Le but était alors de ne plus proposer qu'un seul type de repas aux élèves des restaurants scolaires, et d'interdire les menus de substitution au porc. Le motif invoqué était alors que « le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ». 

Troisième annulation confirmée par la justice

Plusieurs particuliers et la ligue de défense judiciaire des musulmans avaient attaqué la décision. D'abord annulé par le tribunal administratif de Dijon, la décision avait été confirmée par la cour administrative d'appel de Lyon en 2018. La commune de Chalon-sur-Saône s'était pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat. Elle a été une troisième fois déboutée. 

Pour justifier sa décision, l'institution développe. "Le Conseil d’État juge tout d’abord qu’il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses. (...) Il juge en revanche que ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution."

Par ailleurs, l'institution enfonce le clou. "Lorsque les collectivités qui ont fait le choix d’assurer le service public de la restauration scolaire définissent ou redéfinissent les règles d’organisation de ce service public, il leur appartient de prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public".

"Je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon"

Le maire de la commune a tenu à réagir dans un communiqué : "je regrette dans cette décision un certain manque de courage qui ne peut qu'encourager par ailleurs le séparatisme, dont il est tant question aujourd'hui", pense Gilles Platret.

La décision du Conseil d'Etat ne lui fera pas changer d'avis, et de pratique : "il est donc très clair que je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon. (...) La Ville de Chalon-sur-Saône conservera donc à son service public des cantines scolaires son caractère laïque et neutre"

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