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Menus de substitution au porc : pourquoi le maire de Chalon saisit-il le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ?

Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône, en conférence de presse le 23 octobre 2018. / © Damien Rabeisen / France 3 Bourgogne
Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône, en conférence de presse le 23 octobre 2018. / © Damien Rabeisen / France 3 Bourgogne

Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, réagit fortement à la décision de la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêt des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de sa ville. Il va saisir le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

Par M. F.

Ce mardi 23 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône d'arrêter de servir des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires.

Cette mesure prise par le conseil municipal remonte à 2015 à l'initiative du maire Les Républicains, Gilles Platret. Elle avait déjà été annulée une première fois par le tribunal administratif de Dijon en 2017. 

Cet après-midi, le maire a tenu une conférence de presse pour réagir à la décision de la cour administrative d'appel. Et il frappe fort.

Il a décidé de saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il veut également soumettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur le fonctionnement de la justice administrative.
 
Chalon-sur-Saône : l'arrêt des menus de substitution dans les cantines invalidé par la justice
 

Pourquoi saisit-il le Conseil d'État ?

"Je rappelle qu'on ne peut pas organiser un service de plat de substitution dans les cantines lorsque du porc est servi si on n'a pas le nom exact des enfants concernés. Ne serait-ce que pour les commandes par exemple et pour savoir à qui on donne ces plats", détaille Gilles Platret.

"C'était bien ce qu'il se passait à Chalon-sur-Saône depuis des décennies. On fichait les familles, elles remplissaient une case "avec" ou "sans porc". Ce fichage à nos yeux est un fichage religieux puisqu'il est conditionné par un interdit religieux. Pour nous ça n'est pas conforme à la loi. Ce qui nous surprend, c'est que le juge de Lyon n'en tienne absolument pas compte. C'est pour ça qu'on va interroger le Conseil d'État."
 

Pourquoi dépose-t-il une QPC ?

"Nous allons également saisir le Conseil constitutionnel parce que le juge de Dijon (...) a consulté des autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits, la Commission nationale de défense des droits de l'homme. Elles sont composées en partie de magistrats de l'ordre administratif qui ont rendu un quasi-jugement sur lequel il s'est appuyé. Il a d'ailleurs été cassé par le juge d'appel de Lyon", ajoute le maire de Chalon.

"Il nous semble qu'il n'y a pas là un bon fonctionnement de la justice administrative. On a le droit de demander un avis, on n'a pas le droit de recevoir un quasi pré-jugement. Donc ça mérite qu'on fasse changer la loi et on saisira le Conseil constitutionnel pour ça."
 
Pourquoi le maire de Chalon saisit-il le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ?
Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, réagit fortement à la décision de la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêt des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de sa ville. Il va saisir le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.  - France 3 Bourgogne - Michel Gilot, Damien Rabeisen

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