La cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce mardi 23 octobre 2018 l'arrêté municipal de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution au porc dans les cantines de la ville. La décision prise en 2015 par le maire LR de la ville avait suscité une vaste polémique.
La décision a été rendue ce mardi matin. La cour administrative d'appel de Lyon a décidé d'annuler l'arrêté municipal de Chalon supprimant les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de la ville.
En 2015, à l’initiative de Gilles Platret, maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône, le conseil municipal de la ville de Saône-et-Loire avait voté la fin des menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires au nom du "principe de laïcité". Cette décision avait suscité une vaste polémique. Un recours avait été déposé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans.
Le tribunal administratif de Dijon avait tranché le 28 août 2017 en annulant la décision du conseil municipal de Chalon. Le tribunal avait estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".
Saisine du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel
Le maire Gilles Platret avait alors décidé de faire appel. Le recours engagé par la ville de Chalon-sur-Saône a été examiné par la cour administrative d'appel de Lyon le 9 octobre. Ce mardi 23 octobre, la cour a donc décidé d'annuler à nouveau la mesure prise par le conseil municipal de Chalon en 2015.L'association à l'origine de la bataille judiciaire se félicite de cette décision. "Très belle victoire pour les libertés fondamentales dans notre pays", indique-t-elle dans un message posté sur Twitter.
La décision vient de tomber! Nous avons gagné! Très belle victoire pour les libertés fondamentales dans notre pays!#LDJM #Chalon #cantines #porc #menusdesubstitution
— LDJM (@LDJMusulmans) 23 octobre 2018
Mais le feuilleton judiciaire n'a pas encore pris fin. Le maire Gilles Platret a pris la parole à l'occasion d'une conférence de presse en fin d'après-midi. Il a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il veut aussi soumettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur le fonctionnement de la justice administrative.
Le détail de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon
