A Chalon-sur-Saône, les salariés de l’usine du groupe verrier Verallia ont invoqué leur droit de retrait. Dominique, un de leurs collègues s’est suicidé lundi 22 octobre, à son domicile. Selon la direction, la procédure du droit de retrait ne peut pas s’appliquer dans ce cas.
La direction du site a indiqué, via un communiqué, qu’une enquête était ouverte « pour analyser les circonstances du décès et comprendre si d’éventuels facteurs professionnels ont pu conduire à cet acte ».
Si l’enquête le confirme, des mesures de prévention devraient être mises en place.
Le salarié souffrait de "mal-être au travail"
Dominique travaillait dans l’usine Verallia (ex Saint-Gobain) depuis 23 ans au poste de soufflage. Il avait des problèmes de santé qui l’empêchaient d’effectuer son travail.Le syndicat pointe du doigt des conditions de travail « extrêmement difficiles ».
Une dirigeante de l’établissement l’avait notamment qualifié de « non productif ».
L’usine est à l’arrêt depuis le 23 octobre
Le site Verallia de Chalon-sur-Saône compte 450 salariés. 200 ont fait valoir leur droit de retrait.
Philippe Girardot, secrétaire général de la CGT dans l’entreprise, dénonce une « pression des ressources humaines (en vue) de reclasser à l’extérieur du site des salariés qui ne sont plus jugés productifs ».
Une vingtaine de salariés seraient visés par des reclassements. Le mouvement de grève a été reconduit ce lundi 29 octobre 2018 jusqu’au mardi 30 octobre. La CGT déclare ne pas voir « d’engagement de la direction pour rassurer les salariés en situation de reclassement ».
Le reportage de Michel Gillot, Gabriel Talon et Eric Vial avec :
-Frédéric Dernicourt, directeur Verallia Chalon
-Philippe Girardot, délégué CGT Verallia Chalon
-Patrick Girard, secrétaire CGT du CHSCT de Verallia Chalon
Les précisions de la direction de Verallia
Suite à la diffusion de notre reportage, la direction de Verallia nous a contactés pour préciser un certain nombre d’éléments.
1- Concernant le droit de retrait, la direction en rappelle la définition exacte, telle qu’elle est exprimée dans l’article L4131-1 du Code du Travail :
"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."
2- S’agissant du suicide d’un salarié survenu à son domicile, la direction estime que la procédure du droit de retrait, telle qu’elle est définie dans cet article ne peut donc pas s’appliquer en cette circonstance.
3- Concernant la chronologie des événements, la direction indique qu’au terme d’un CHSCT extraordinaire convoqué le mardi 23 octobre, et au cours duquel les syndicats ont invoqué le droit de retrait, elle a pris contact immédiatement avec l’inspection du travail, mais est restée sans nouvelle de celle-ci jusqu’au vendredi 26 octobre. Ce jour-là, une inspectrice du travail s’est rendue dans l’entreprise pour un nouveau CHSCT extraordinaire. Elle a informé toutes les parties que l’Inspection du travail n’avait pas autorité pour juger du bien-fondé du droit de retrait et qu’il revenait à la justice de se prononcer sur sa validité.
4- Sur les chiffres des suicides, la direction mentionne trois suicides depuis 2012 (et non quatre comme le disent les syndicats), dont celui survenu le lundi 22 octobre.
Elle précise que tous ont eu lieu en dehors de l’entreprise et que rien n’a permis de les imputer directement à la situation professionnelle des salariés qui se sont donné la mort. Une seule tentative aurait eu lieu sur le poste de travail.
5- Enfin, selon la direction, le salarié qui a mis fin à ses jours le lundi 22 octobre n’était pas menacé d’un licenciement.
Une procédure de reclassement aurait été en cours d’étude au moment où il s’est donné la mort à son domicile, alors qu’il était en arrêt maladie.
Verallia est le numéro trois mondial du verre d’emballage
L’entreprise est présente dans 11 pays et emploie près de 10 000 personnes.En France, Verallia compte 6 implantations industrielles pour 1 800 salariés.