Clause Molière : jugée illégale, était-elle vraiment appliquée ?

La "clause Molière", une clause imposant l'usage de la langue française sur les chantiers de BTP / © FTV
La "clause Molière", une clause imposant l'usage de la langue française sur les chantiers de BTP / © FTV

Mercredi 13 décembre, le tribunal administratif de Lyon jugeait illégale la clause Molière, cette disposition qui permet aux collectivités locales d'imposer l'usage du français ou la mise en place d'un interprète sur les chantiers dont elles ont la charge.

Par F.L.

Travailleurs détachés concernés
Les travailleurs détachés, une réalité dans le monde du BTP.
En 2016, ils étaient 25% de travailleurs détachés de plus en France. Tous ressortissants européens et soumis au code du travail de leur pays.

La clause existe à Chalon-sur-Saône
A Chalon, la dite clause est mise en place depuis un an et demi déjà. Mais pour l'instant, elle n'existe que sur le papier.
Elle n'a jamais été appliquée encore sur Chalon
Le français obligatoire, en fait concerne les chantiers publics à plus de 90 000 euros, soit à peine une demi-douzaine en 2017. 
La clause aturoise la mairie à interrompre un chantier en cas de non-respect, mais elle n'a jamais été appliquée.

Pour l'opposition, une mesure symbolique
Cette clause Molière est pour l'opposition au conseil municipal de Chalon une mesure symbolique. Nathalie Leblanc s'intérroge, elle se demande "Quelle capacité a le maire à vérifier que cette clause s'applique."

Le reportage de Cécile Sauzay et Damien Rabeisen
Intervenants :
  • Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône (LR)
  • Fabien Rossignol, Président de la Fédération française du bâtiment 71
  • Nathalie Leblanc, Conseillère municipale (PS)
  • Frédéric Iacovella, Directeur général des services de la ville

Clause Molière à Chalon-sur-Saône
Mercredi 13 décemvre, le tribunal administratif de Lyon jugeait illégale la clause Molière, cette disposition qui permet aux collectivités locales d'imposer l'usage du français ou la mise en place d'un interprète sur les chantiers dont elles ont la charge. A Chalon-sur-Saône, la dite clause est mise en place depuis un an et demi déjà. Mais pour l'instant, elle n'existe que sur le papier.  - France 3 Bourgogne - Cécile Sauzay et Damien Rabeisen

La clause Molière, la clause de la langue française

C'est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ».
En effet, les règles de sécurité d'un chantier de BTP étant rédigées en français, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les faire appliquer, ce qui commence par veiller à leur compréhension.
La clause Molière consiste donc à imposer l'usage du français sur les chantiers publics en inscrivant une clause dans les appels d'offres de marchés publics. Dans le cas où un employé ne parle pas français, l'entreprise se doit de faire appel à un interprète.
L'objectif affiché de cette clause est d'améliorer la communication entre les différents intervenants notamment en matière de sécurité ou d'exécution des tâches. Selon ses opposants, notamment certaines organisations syndicales et hommes politiques, elle viserait surtout à restreindre l'accès des travailleurs détachés au marché du travail français et constituerait ainsi une discrimination.

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