Fin du menu sans porc à Chalon-sur-Saône : vers une nouvelle bataille judiciaire ?

© France 3 Bourgogne
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La fin du menu de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, devrait être définitivement entérinée ce mardi 29 septembre 2015 par le conseil municipal. Une décision qui devrait faire l'objet d'un nouveau recours devant la justice.

Par AFP

Les opposants à la mesure sont appelés, à l'initiative du Parti communiste français à se rassembler en fin de journée mardi 29 septembre 2015 devant l'hôtel de ville de Chalon-sur-Saône.  Selon le président de la section chalonnaise de la Ligue des droits de l'Homme, Nicolas Besseyre, la suppression du menu sans porc est un "dévoiement de la laïcité"."Le menu de substitution existait depuis 31 ans à Chalon et il faisait consensus chez les parents, les enseignants, les éducateurs", a-t-il ajouté.

Rassemblement des opposants à la fin des menus de substitution au porc dans les cantines chalonnaises



Le maire Les Républicains Gilles Platret avait annoncé mi-mars qu'il mettrait fin dès la rentrée de septembre à la distribution des menus sans porc dans les restaurants scolaires, déclenchant une vive polémique y compris dans son propre camp. Cette décision doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal pour entrer définitivement en vigueur. C'est ce vote qui doit intervenir ce mardi soir.

Selon le député PS et chef de file de l'opposition chalonnaise, Christophe Sirugue, son groupe "votera contre" mais "il ne fait pas de doute qu'elle sera votée", compte tenu de la composition du conseil municipal - 34 élus de la majorité, 7 du groupe d'opposition de gauche et 2 élus FN.

Vers un nouveau référé-suspension ?

La Ligue de défense judiciaire des musulmans, association présidée par l'avocat controversé Karim Achoui, avait saisi le tribunal administratif de Dijon
cet été pour dénoncer une atteinte du "droit au respect de la liberté de culte et de conscience" des enfants. Mi-août, le tribunal avait rejeté ce recours en référé au motif que la condition d'urgence n'était "pas remplie", aucun repas contenant du porc ne devant être servi avant le 15 octobre.

 

La Ligue de défense judiciaire des musulmans n'avait pas saisi le Conseil d'Etat après avoir été déboutée, a précisé l'un des avocats de l'association, Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot. Mais la délibération du conseil municipal, une fois votée, devrait être, "dans les jours qui suivront, de nouveau contestée par un recours en excès de pouvoir et un référé-suspension", selon l'avocat.
"Si le tribunal avait estimé en août qu'il n'y avait pas d'urgence, une tranche de jambon doit être servie aux enfants le 15 octobre. Donc, il y aura véritablement urgence", a estimé Me Jacquenet-Poillot.

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