Une épicerie de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a vu son activité suspendue par la préfecture pour trois mois pour "revente frauduleuse de tabac".
"Revente frauduleuse de tabac". C'est pour ce motif que la préfecture de Saône-et-Loire a suspendu l'activité d'une épicerie de Chalon-sur-Saône, Le Sept Sept, située rue Pasteur, pour une durée de trois mois.
174 cartouches de cigarettes
La préfecture indique que les services de douanes y ont retrouvé 174 cartouches de cigarettes, soit 34,8 kg, destinés à la revente aux particuliers, "sans qu'il ait été transmis aux services de contrôle les factures d’achat permettant d’assurer la traçabilité de leur origine".
La préfecture rappelle que "la vente au détail des tabacs manufacturés relève du monopole de l’État qui l’exerce, par l’intermédiaire des débitants de tabacs et revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants manufacturés".
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