La préfecture de Saône-et-Loire suspend l'activité d'une épicerie de Chalon-sur-Saône pour "revente frauduleuse de tabac"

Une épicerie de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, a vu son activité suspendue par la préfecture pour trois mois pour "revente frauduleuse de tabac".

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

"Revente frauduleuse de tabac". C'est pour ce motif que la préfecture de Saône-et-Loire a suspendu l'activité d'une épicerie de Chalon-sur-Saône, Le Sept Sept, située rue Pasteur, pour une durée de trois mois. 

174 cartouches de cigarettes 

La préfecture indique que les services de douanes y ont retrouvé 174 cartouches de cigarettes, soit 34,8 kg, destinés à la revente aux particuliers, "sans qu'il ait été transmis aux services de contrôle les factures d’achat permettant d’assurer la traçabilité de leur origine". 

La préfecture rappelle que "la vente au détail des tabacs manufacturés relève du monopole de l’État qui l’exerce, par l’intermédiaire des débitants de tabacs et revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants manufacturés".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information