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Nucléaire : le rapport d'audit sur les anomalies du Creusot peut être communiqué

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a émis un "avis favorable à la communication du rapport" d'audit sur l'usine d'Areva au Creusot, en Saône-et-Loire. Deux ONG accusent Areva d'avoir "caviardé" ce rapport qui avait révélé des anomalies à l’usine bourguignonne.

 

Pourquoi Areva a-t-il "caviardé" le rapport sur l'usine du Creusot ?

Fin avril 2016, le groupe nucléaire Areva avait annoncé que des "anomalies" avaient été détectées dans le suivi des processus de fabrication d'équipements au sein de son usine du Creusot, où a été fabriquée la cuve de l'EPR de Flamanville.

Ces "anomalies" avaient été trouvées dans le cadre d'un audit qualité lancé en 2015 après la découverte d'un défaut dans la composition de l'acier de la cuve du réacteur EPR. Selon les associations Sortir du nucléaire et Greenpeace, le document que leur a communiqué l'ASN "avait au préalable été caviardé dans sa quasi-totalité par Areva", au nom du "secret industriel et commercial".

"Les informations noircies sont tout simplement des informations à caractère commercial ou pour protéger notre savoir-faire industriel. Chacun peut comprendre que nous ne pouvons rendre public ce type d'informations", avait dit la société.

Que dit l'avis rendu par la Commission d'accès aux documents administratifs ?

Sortir du nucléaire et Greenpeace avaient saisi la Cada le 22 septembre 2016 pour obtenir d'Areva "l'intégralité" de ce rapport. Les deux associations ont reçu une réponse datée du 6 octobre qu’elles ont rendu publique jeudi 17 novembre.

On peut y lire que la Cada émet "un avis favorable à la communication du rapport sollicité" dans le respect de certains principes et sous certaines réserves. "Elle renvoie à l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) le soin d'identifier et d'apprécier les éléments du rapport d'audit qui relèvent du secret industriel et commercial", soulignent Greenpeace et Sortir du nucléaire.

La Cada "invite" notamment l'ASN à "s'interroger sur la nécessité d'occulter certaines mentions du rapport d'audit qui seraient de nature à porter préjudice à Areva dans le contexte de concurrence internationale (...), après avoir apprécié l'intérêt de leur communication au regard de la mission de transparence à laquelle elle participe".

Les associations Sortir du nucléaire et Greenpeace indiquent qu'elles vont "de nouveau demander à l'ASN la publication du rapport et attendent qu'il soit rendu public dans le délai imparti, faute de quoi ils n'hésiteront pas à agir en justice".
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