Loi travail : “Il manque près de 40 voix” pour une majorité

L'hémicycle de l'Assemblée nationale / © Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale / © Assemblée nationale

Le projet de réforme du code du travail est examiné à partir du mardi 3 mai 2016 par les députés. Christophe Sirugue, élu PS de Saône-et-Loire et rapporteur de la loi travail, estime qu’il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité.

Par avec AFP

Qui sont les députés de gauche qui ne voteront pas la loi Travail ?

"Il y a des opposants historiques à l'intérieur du groupe PS, qui sont la vingtaine de frondeurs", explique Christophe Sirugue, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France, lundi 2 mai 2016.
"Depuis plusieurs années, ils ne votent plus les textes du gouvernement". [C'est le cas notamment de Christian Paul, député de la Nièvre]

 

"Il y a ensuite ceux que j'appellerai les opposants "de bonne foi", qui sont plusieurs dizaines", dit-il.
"A défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soit être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes", analyse-t-il.



Pourquoi tant de voix manquent-elles au gouvernement ?

"L'erreur, le péché originel", a été d'avoir "laissé dire dès le début que cette loi allait faciliter les licenciements", estime Christophe Sirugue.
"Il faut sortir de cette approche, qui a placé le débat sur cette impression que toutes les entreprises allaient licencier. Que cette loi était construite pour cela. Ce n'est pas vrai!".

Pour l’élu bourguignon, la question du périmètre d'appréciation des difficultés des groupes, en cas de licenciement économique, est "une ligne rouge pour beaucoup de (ses) collègues".
Christophe Sirugue a déposé un amendement pour "le ramener à l'échelle internationale" et non à la seule France comme le propose le texte du gouvernement. "Même si l'exécutif le rejette, je le maintiendrai".

Le rapporteur de la loi Travail se dit "très réservé" sur la question du référendum en entreprise.
Le député de Saône-et-Loire pense qu'il "faut clarifier le texte" en ce qui concerne les accords d'entreprises. Sur ce dernier point, il "ne remet pas en cause le principe", mais il a "déposé un amendement prévoyant une sorte de comité de surveillance".

Enfin, concernant la taxation des CDD, il préconise de "laisser ça à la main des partenaires sociaux". "Légiférer autoritairement des fourchettes comme cela était envisagé par le gouvernement, je dis hors de question!".

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