Ce guide a été élaboré par un groupe de travail chargé de concevoir une "boîte à outils" de la laïcité, afin d'aider les maires confrontés à des difficultés dans l'application de ce principe. En ce qui concerne la restauration scolaire, le guide écarte les menus confessionnels dans les cantines.
L'Association des Maires de France publie son "guide de bonne conduite laïque". C'est l'aboutissement de plusieurs mois de travaux menés par le "Groupe de travail Laïcité". Il s'agit d'aider les maires, parfois démunis, à affronter "la laïcité au quotidien". Le document égrène les "thèmes de la vie communale" pour lesquels "l'administration doit respecter le principe de laïcité".- le financement des associations
- les crèches et la politique en faveur de la petite enfance
- la restauration scolaire
- l’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires
- l’égalité filles-garçons
- les activités sportives et culturelles
- la neutralité des élus, des agents publics, des bâtiments publics
- les cérémonies républicaines et le protocole
- les lieux de culte et de sépulture
De nombreuses auditions et contributions ont été également été prises en compte ainsi que les retours d’expériences des maires sur le terrain. Enfin, le réseau des associations départementales de maires s’est également mobilisé.
La laïcité a subi un certain nombre de reculs ces dernières années et les maires sont les premiers confrontés au problème
Le 24 Juin dernier, François Baroin Les Républicains) président, André Laignel (PS) 1er vice-président délégué, Patrick Molinoz et Gilles Platret, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, avaient présenté les positions et propositions de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
"C'est en effet à nous, élus de proximité, de porter la laïcité, qui est à la fois une condition du vivre-ensemble et un puissant facteur d'émancipation de l'être humain", écrivent François Baroin et André Laignel, dans leur présentation.
Les préconisations du "guide de bonne conduite laïque" :
Les sorties scolaires doivent être menées dans un contexte général de neutralité, tout en gardant le souci d'intégrer les parents dans le fonctionnement de l'école"L'AMF propose également "une attention toute particulière au refus de pratique de certaines activités par les filles et rappelle que :
l'égalité homme/femme ne saurait souffrir d'exception pour motifs philosophiques ou religieux.
Restauration scolaire : pas de menus confessionnels
Une quinzaine de fiches balaient le champ des activités sociales pour "clarifier le cadre du droit".L'un des plus longs développements concerne la restauration scolaire, l'une des principales sources de conflit.
Il n'est pas acceptable de proposer des "menus confessionnels" et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques". En ce sens, souligne l'AMF, "l'utilisation du terme même de menus de substitution est impropre". "Il n'est pas non plus envisageable d'obliger les communes (...) à prévoir obligatoirement un menu végétarien.
Pour les "activités sportives", l'AMF encourage notamment les maires à interdire "de réserver, pour un motif religieux, des créneaux spécifiques pour l'utilisation des équipements sportifs".
Sans citer une religion ou une pratique particulière, les maires insistent sur "la neutralité" nécessaire, des élus, des agents ou des bâtiments publics, mais aussi sur les conditions de financement des associations.
D'autres sujets "extrêmement importants dans le rapport des communes aux cultes", comme les lieux de culte et de sépulture, doivent faire l'objet d'une réflexion complémentaire.
