Gilles Platret, maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, veut supprimer le menu de substitution au porc dans les cantines de la ville à partir de la rentrée de septembre. Le dossier était examiné par le tribunal administratif de Dijon mardi 11 août 2015.
Un recours en référé-suspension a été introduit par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui estime qu’il s’agit "d'une atteinte à la liberté de culte et de conscience".Karim Achoui, avocat et fondateur de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, plaide pour "la laïcité inclusive, c'est-à-dire une laïcité qui soit un phénomène d’unité entre les uns et les autres", dit-il.
Selon Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, autre avocat de l'association, le maire de Chalon-sur-Saône était "incompétent pour prendre cette décision de son propre chef".
De son côté, le maire invoque une décision prise au nom du "principe de laïcité". "En aucun cas, il n'est possible, au regard du principe républicain de Laïcité, de proposer des repas différenciés en fonction des considérations religieuses. Ce serait en effet faire preuve de discrimination selon l'appartenance religieuse des enfants, ce qui n'est pas acceptable dans une République laïque", a expliqué le maire dans un courrier adressé aux familles des 3 800 élèves de Chalon-sur-Saône en mars dernier.
Une association polémiste attaque au tribunal la fin des menus de substitution à Chalon. Au nom de la #laïcité, nous nous sommes défendus !
— Gilles PLATRET (@gillesplatret) 11 Août 2015
"On est dans une demande de discrimination positive", estime Philippe Petit, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône. "La discrimination, c’est lorsque l’on empêche quelqu’un - au nom de sa religion ou de ses orientations - de faire quelque chose. Là, on nous demande de fournir des services au motif qu’on a des croyances ou des orientations religieuses ou philosophiques [...] Le vrai problème, c’est qu’on veut nous orienter vers la discrimination positive [...] Mais, c’est une mauvaise idée, la discrimination c’est toujours la discrimination", conclut-il.
Le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision d’ici la fin de la semaine.
Outre cette procédure d'urgence, la Ligue de défense judiciaire des musulmans a aussi déposé un recours en "excès de pouvoir" afin que ce dossier soit jugé ultérieurement sur le fond, dans l’espoir de "faire jurisprudence".
Reportage : Anne Berger et Damien Rabeisen / Prise de son : Vincent Grandemange / Montage : Chantal Gavignet / Intervenants :
- Karim Achoui, avocat et fondateur de la Ligue de défense judiciaire des musulmans
- Philippe Petit, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône