La décision du maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, de mettre fin dès la prochaine rentrée au menu de substitution au porc dans les cantines de la ville sera examinée mardi 11 août par le tribunal administratif de Dijon.
Le tribunal administratif de Dijon examine un recours en référé-suspension
Un recours en référé-suspension a été introduit par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, présidée par le controversé avocat Karim Achoui, connu pour avoir défendu plusieurs figures du grand banditisme.L'un des avocats de l'association, Me Nicolas Gardères, a fait valoir que, sur la forme, "ce type de décision ne peut être prise que par le conseil municipal et non par le maire lui-même". Sur le fond, il s'agit, selon lui, "d'une atteinte à la liberté de culte et de conscience".
"Si le juge suspend la décision en estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la liberté de conscience, le maire devra remettre en place le menu de substitution", a-t-il ajouté, espérant faire jurisprudence si la procédure allait jusqu'au Conseil d'Etat.
Outre cette procédure d'urgence, dont la décision devrait être rendue quelques jours après l'audience, la Ligue de défense judiciaire des musulmans a également déposé un recours en "excès de pouvoir" pour que ce dossier soit jugé ultérieurement sur le fond.
M. Platret, lui, défend sa décision, qui, selon lui, "restitue une pratique laïque dans les restaurants scolaires".
"Dans les faits, 40% des enfants qui mangent à la cantine ne mangent pas du tout de viande car elle n'est pas halal. Ils ont donc plus de légumes et d'entrées pour qu'ils sortent de table sans avoir faim", a souligné le maire de Chalon, précisant que durant la dernière année scolaire, du porc avait été servi "19 fois" au total.
Un menu de substitution au porc était servi dans les cantines scolaires depuis 1984 à Chalon, deuxième ville de Bourgogne en terme de population avec ses 44.500 habitants.
Une vive polémique engendrée par cette décision
L'annonce mi-mars de la fin prochaine de cette pratique avait déclenché une vive polémique, la décision du maire étant contestée au sein du gouvernement mais aussi dans son propre camp.La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem avait alors dénoncé une décision qui prend "en otage les enfants".
Plusieurs ténors de droite comme Bruno Le Maire, Christian Estrosi mais aussi le chef de file des députés LR Christian Jacob avaient pris leurs distances avec cette idée, ce dernier affirmant que la ville de Provins dont il est l'édile continuerait à proposer "un menu alternatif".
En revanche, le président du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy avait soutenu M. Platret.
L'Observatoire de la laïcité avait relevé que, "si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d'un service facultatif, (...) la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus".
"Le débat a été très fort dans la sphère médiatique et cette question a passionné les Français, qui le plus souvent étaient favorables", a dit le maire de Chalon, affirmant avoir reçu des "dizaines" de courriers et appels de soutien en mairie.
"Il y a aujourd'hui une aspiration profonde de la société à remettre de la laïcité et au retour du principe républicain", a-t-il ajouté. "D'autres collectivités y pensent", a-t-il affirmé.
Avant Chalon, des décisions similaires avaient été prises à Sargé-lès-Le-Mans (Sarthe) en décembre 2014 et à Arveyres (Gironde) en mars 2013. En juin, la ville de Perpignan a également indiqué qu'elle proposerait désormais un menu végétarien aux enfants ne mangeant pas de porc.
Le 2 juillet, le maire (LR) de Toulouse Jean-Luc Moudenc a annoncé la mise en place d'une menu sans viande dans les cantines de ses écoles primaires. La mairie ne proposait pas de menu alternatif auparavant et le maire a indiqué qu'environ "un tiers" des enfants ne consommait pas la viande proposée. Le maire avait précisé que l'instance de concertation créée par la mairie, Toulouse Fraternité - Conseil de la Laïcité, s'était prononcée unanimement pour cette proposition.
