L'information a été révélée par nos confrères du journal de Saône-et-Loire. Une aide-soignante qui exerçait de nuit au sein de l'unité Alzheimer d'un Ehpad de Montceau-les-Mines a été mise à pied puis mise en examen en juillet 2020 pour des faits de violences présumés sur cinq résidents.
En mai 2020, la direction du Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines qui gère l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) et son unité Alzheimer est alertée de faits de maltraitance par une aide-soignante dans cet établissement comme nous le confirme Jean-Michel Suignard, directeur délégué de l'hôpital de Montceau. Il n'était pas en fonction à l'époque des faits.
"Des faits qui se seraient passés au mois de février. On a été alertés par une agent en mai 2020. Cette agent a été reçus et nous a fait part des éléments" explique le directeur. "A notre niveau, au devant des éléments qui nous sont rapportés, on est sur des faits de maltraitance." Selon une source proche du dossier, ce serait la collègue de nuit qui l'aurait dénoncé.
Deux enquêtes sont alors ouvertes : une enquête administrative interne puis une enquête de police menée par le commissariat de Montceau. "On voulait être certains de ne pas commettre d’impairs" souligne Jean-Michel Suignard. L'enquête administrative a été menée de nuit dans l'unité. "Lors de cette enquête, on a pu constaté qu’en pleine nuit, quelques prises en soin qui ne correspondaient pas à ce que l’on peut pratiquer en temps normal", déclare Jean-Michel Suignard. "Après cette enquête, on a décidé de mettre à pied cette personne. L’aide-soignante est donc mise à pied depuis tout ce temps, près d’un an."
L'Ehpad en question compte douze résidents. Les faits de maltraitance concerneraient cinq résidents. L'une d'entre-eux est décédée en janvier 2020. La responsabilité de l'aide-soignante n'est pas exclue. "Pour l’instant, on n’a aucune certitude. C’est une suspicion", déclare le directeur délégué de l'établissement.
L'aide-soignante mise en examen en juillet 2020
Suite à ces deux enquêtes, l'aide-soignante, âgée d'une trentaine d'années et originaire du bassin minier, est interpellée en juillet 2020 puis déférée devant une juge d'instruction.
La jeune femme est mise en examen (puis laissée libre sous contrôle judiciaire) pour trois chefs d'inculpation : homicide involontaire, violence n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire totale (ITT) sur personnes vulnérables et administration de substances nuisibles n'ayant pas entraîné d'ITT.
Quatre plaintes déposées
Toute les familles des résidents concernées ont été reçues par la direction. "Et on a mis en place un suivi psychologique à destination des résidents" ajoute Jean-Michel Suignard. Quatre plaintes ont été déposées en juillet 2020 mais l'instruction suit toujour son cours. Plusieurs auditions doivent encore avoir lieu alors qu'une centaine de témoignages a déjà été collectée.
Du côté de la défense, Me Vermorel, avocat de l'aide-soignante déclare que "la présomption d'innocence fait foi et qu'on ne peut accuser sans preuves." Il regrette que l'on soit en train de faire procès médiatique avant le procès de sa cliente. "J’ai une religion : celle du dossier et pas de la rumeur", déclare l'avocat.
Selon lui, "la prudence impose d’attendre la fin de toutes les investigations pour pouvoir se positionner objectivement et non pas s’attacher à des hypothèses." Néanmoins, il tient à mettre en exergue "des problèmes structurels généraux liés à un abandon des politiques publiques sur la gériatrie et la psychiatrie".
La direction de l'établissement attend aussi d'avoir les conclusions de l'enquête. "On attend le dénouement pour que l'on puisse passer à autre chose pour le bien des résidents et des familles qui s’inquiètent" déclare Jean-Michel Suignard. "Je souhaite les rassurer dans tout ce qui est mis en oeuvre dans l’établissement. On fait tout pour que ce type d'événement ne se reproduise pas. On est très vigilant." Du côté de représentants du personnel de l'établissement, personne ne souhaite s'exprimer sur le sujet.
