Le Conseil national de l'ordre des médecins a saisi la chambre disciplinaire de Bourgogne-Franche-Comté au sujet du recrutement de Samantha A. au centre Filieris de Montceau-les-Mines. Explications.
Samantha A. avait pratiqué la médecine générale au centre Filieris de Montceau-les-Mines, sans diplôme en 2020. Un seul document avait permis de tromper l'Ordre des Médecins de Saône-et-Loire sur ses qualifications.
Le recrutement de la médecin en question
Deux patients de Samantha A. sont décédés. La justice cherche la part de responsabilité dans ces deux décès. Lors de sa mise en examen en septembre 2020, les raisons invoquées étaient "faux et usage de faux en écriture publique, exercice illégal de la médecine, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. D'autres soupçons d'erreurs de diagnostic pèsent sur elle."
Mais l'Ordre National des Médecins a décidé de saisir la chambre disciplinaire de Bourgogne-Franche-Comté pour faire la lumière sur le recrutement, une information dévoilée par nos confrères du Journal de Saône-et-Loire. Cette information a été révélée par nos confrères du Journal de Saône-et-Loire mardi 25 mai.comme l'a confirmé "C'est une enquête disciplinaire, qui va instruire un dossier, confirme le docteur Jean-François Gérard-Varet, le président du conseil régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne-Franche-Comté. Une enquête pour savoir s'il y a eu une atteinte déontologique de la part de l'ancien président de l'Ordre des Médecins de Saône-et-Loire, Gérard Montagnon."
Un dossier à instruire
Le Dr Gérard-Varet confirme le déroulé de ce qui va se passer : "Un processus d'instruction de dossier va avoir lieu dans les mois qui viennent. Ensuite il y aura une réunion avec un magistrat, et ils décideront s'il n'y a rien ou s'il y a eu une reconnaissance de quelque chose, avec une sanction. On ne peut pas se prononcer pour l'instant, on le considère comme totalement innocent jusqu'à nouvel avis."
Concernant les sanctions possibles, le Président régional de l'Ordre rappelle que : "l'éventail des sanctions est large dans l'absolu : même un avertissement ou un blâme, c'est toujours mal vécu par un confrère. Il y a une échelle de sanctions possibles, qui peut aller de l'interdiction d'exercer temporaire, à l'interdiction avec sursis... Il y a toute une échelle selon la gravité des faits.
Là, nous ne sommes pas dans une gravité de faits, simplement ils diligentent une instruction de dossier pour voir si ça doit mener à quelque chose. Le Conseil National a préféré diligenter une enquête, mais ça ne veut pas dire que le Dr Montagnon soit coupable de quoi que ce soit."
Comment cela a-t-il pu se produire ?
Le Dr Gérard-Varet reprend les propos du Dr Montagnon pour tenter d'expliquer ce qui se serait produit pour que la fausse médecin puisse exercer à Montceau-les-Mines : "Premièrement, le recrutement s'est effectué en pleine crise du Covid, donc ils étaient complètement sous les demandes incessantes. Deuxièmement, il paraîtrait que le document produit était un superbe faux, un document très bien fait, que des experts auraient eu du mal à séparer [...]Comme tout accident, c'est ce qu'on appelle l'effet systémique : c'est un petit événement plus un petit évènement qui en donnent un gros."
Comment va se dérouler l'instruction du dossier ?
Pour le Président de l'Ordre Régional des Médecins, "l'instruction va prendre plusieurs mois, nous sommes toujours en période de crise sanitaire, donc les choses ne sont pas aisées. Concernant la fausse médecin, de toute façon, elle est interdite de toute pratique médicale par le procureur jusqu'à son jugement. Elle n'a aucun diplôme de soin."
Cette histoire laisse une amertume au Conseil de l'Ordre, ainsi qu'une vigilance sur les dossiers de nouveaux arrivants dans la profession : "cette histoire a aiguisé la prudence dans les conseils départementaux, il va falloir resserrer les procédures. Et notre pauvre confrère, on le plaint beaucoup, il y a une instruction et on le considère comme innocent comme tout justiciable."
