Saône-et-Loire : Les travaux du pont Jacques Chirac à l'arrêt, le tribunal donne raison aux opposants

Une association de riverains a déposé un recours fin septembre au Tribunal Administratif contre les travaux de rénovation du pont Jacques Chirac à Fleurville. Le recours étant suspensif, les travaux sont à l'arrêt. Les Conseils Départementaux de l'Ain et de la Saône-et-Loire vont se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.

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Jeudi 21 octobre, le Tribunal Administratif de Lyon a rendu sa décision à la suite du référé suspension de la construction du Pont Jacques Chirac à Fleurville (Saône-et-Loire), pour relier les départements de la Saône-et-Loire et de l'Ain.

L'association de riverains "Bien vivre à Replonges" avait déposé sa demande au Tribunal le 3 octobre dernier.

Coup d'arrêt sur les travaux

La décision rendue par Le Tribunal administratif est suspensive : les travaux du pont sont donc immédiatement arrêtés. Le Tribunal Administratif a demandé "la suspension de l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2021 signé par les Préfets de la Saône-et-Loire et de l’Ain qui accordait l’autorisation environnementale relative à la construction du pont au motif d’un doute quant à son impact possible sur les espèces protégées."

"Le pont existant peut être fermé à tout instant"

Dans un communiqué, les Conseils Départementaux de Saône-et-Loire et de l'Ain "prennent acte de cette décision de justice".

Du côté de l'Ain, c'est avant tout la menace de fermeture de l'actuel pont, fragile et dont la circulation est réglementée, qui est mise en avant.
Selon Guy Billoudet, vice-président du Département de l’Ain en charge des routes et de la mobilité, cette décision « aura des répercussions importantes sur la vie des habitants des deux territoires. Notre projet repose d’abord sur un constat partagé par tous : le pont actuel, construit en 1899, ne permet plus une circulation des habitants et des marchandises en toute sécurité. Il peut d’ailleurs être fermé à tout instant, si la situation devait se dégrader »

Pour sa part, le Département de Saône-et-Loire rappelle la dimension stratégique que ce nouvel équipement va couvrir. Le Département estime que « cet investissement de 21,6 millions d’euros est un enjeu majeur pour le territoire, à la fois pour des raisons de flux économiques et touristiques - c’est le seul ouvrage de grande capacité entre Mâcon et Tournus - mais aussi pour les deux bassins de vie de Fleurville et de Pont-de-Vaux.»

Les conséquences environnementales en question

Les associations de riverains ("Bien vivre à Replonges") ne contestent pas l'utilité d'obtenir un nouvel équipement, mais ce qu'elles dénoncent avec ce projet de nouveau pont, c'est l'impact négatif important sur l'environnement (72 espèces animales protégées mises en danger, destruction de zone humide...). Une mise en garde relayée par l'association France Nature Environnement, qui appelle à stopper les travaux.  

Pour leur part, les départements de l'Ain et de la Saône-et-Loire contestent le projet porté par l'Association "Bien vivre à Replonges" au sujet des espèces protégées : "[elles] seraient fortement impactées par le projet porté par l’association qui consiste à réhabiliter l’ancien ouvrage avec un nouveau tablier."

Les Conseils départementaux de l'Ain et de Saône-et-Loire rappellent  "le projet de nouveau pont aurait des effets environnementaux très positifs à la fois sur la Saône (restitution du lit mineur permettant la diminution des crues, préservation de la continuité faune et flore, reconstitution des berges…), sur les transports avec la création d’une liaison modes doux, sur la diminution des gaz à effet de serre grâce à une fluidification du trafic."

Le désaccord reste entier visiblement entre l'association de riverains et les Conseils Départementaux sur l'aspect environnemental des travaux.

Pourvoi en Cassation

Les Départements de la Saône-et-Loire et de l’Ain ont donc décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’Etat. Les travaux sont suspendus durant la procédure.

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