Thomas Thévenoud a "manifestement" été poursuivi en justice à la suite d'une "instruction individuelle" du président de la République : c’est ce qu’estime l'avocate de l'ancien secrétaire d'Etat originaire de Saône-et-Loire. Ce dernier n’avait pas déclaré ses revenus au fisc.
Le livre "Un président ne devrait pas dire ça..." rassemble des confidences de François Hollande à deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme. L’ouvrage donne de nombreuses informations qui suscitent de vives réactions.On y apprend, par exemple, que le chef de l'Etat a dit au ministre des Finances Michel Sapin, qui le questionnait à ce sujet, de saisir la Commission des infractions fiscales concernant Thomas Thévenoud.
Rappelons que le député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire a occupé brièvement le poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur. Thomas Thévenoud, alors en pleine ascension, avait fait son entrée au gouvernement le 4 septembre 2014. Neuf jours plus tard, il présentait sa démission et l’on apprenait qu’il n'avait pas déclaré ses revenus au fisc en 2012 et fait des déclarations tardives pendant plusieurs années, avant de régulariser ses retards de paiement.
L'ex secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger est poursuivi pour fraude fiscale. Son procès doit avoir lieu mercredi 16 novembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris.
"La matière fiscale est le dernier bastion des instructions individuelles. C'est le président de la République qui décide qui doit comparaître devant un tribunal ! Au temps pour la séparation des pouvoirs...", a déclaré Me Julia Minkowski, avocate de Thomas Thévenoud.
"Cette affaire ne relève pas du tribunal correctionnel", estime l’avocate du député bourguignon. "Il ne s'agit pas de fraude, mais d'un manquement certes fautif, mais purement administratif, qui a déjà été sanctionné par 20 000 euros de pénalités fiscales" et M. Thévenoud est "parfaitement en règle avec l'administration fiscale depuis septembre 2014", assure Me Julia Minkowski.
A l'époque, Thomas Thévenoud avait justifié ses oublis par une "phobie administrative" alors que d'autres ardoises laissaient ici et là apparaissaient.
