Le 4 juillet 2019, le tribunal administratif a annulé l’arrêté d’autorisation environnementale de la carrière de Semondans.
A compter de ce mercredi 9 octobre, les machines sont à l'arrêt.
Le 4 juillet dernier, le tribunal administratif de Besançon a prononcé "l’annulation de la dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées, pris pour des espèces d’oiseaux situées au sein d’une matrice forestière étendue sur l’ensemble du site de la carrière de Semondans, faisant l’objet de la demande d’autorisation."
En clair l'exploitation de la carrière doit cesser afin de conserver les espèces animales protégées (surtout des oiseaux) présentes sur le site.
20 emplois menacés
Pour Claude Maillard, Directeur de la SAS Maillard, pas question d'enfreindre la loi. Il a reçu ce jour une lettre recommandée lui demandant de cesser l'activité immédiatement; alors dès ce soir les machines liées à l'exploitation sont à l'arrêt.
C'est un coup dur pour l'exploitant qui fait travailler 20 personnes. Pour Claude Maillard, "si l'activité devait cesser définitivement sur ce site c'est la pérénité de l'entreprise et donc des emplois qui est menacée"
Le dirigeant explique aussi avoir beaucoup de demandes pour les matériaux produits à la carrière de Semondans et utilisés comme matériaux de substitution pour le béton. Il espère au moins avoir le droit de livrer les matériaux extraits et en attente d'expédition.
A ce jour, le dirigeant explique que sa société doit rembourser chaque mois, près de 60 000 euros d'investissements. Sans la carrière de Semondans, cela lui parraît impossible; il va donc se rapprocher de son avocat conseil pour voir ce qui peut être fait pour limiter les dégats.
Le dirigeant espère aussi pouvoir continuer une partie de son activité sur le site de Semondans, dans une zone qu'il ne juge pas concernée par la décision du tribunal administratif.
Le détail de la procédure :
L’État a enclenché une procédure de mise en demeure de l’exploitant de fermer la carrière et de la mettre en sécurité.
En aout dernier, l'exploitant, Mr Maillard a été informé par courrier de la nécessité de procéder à l'arrêt de l'exploitation de la carrière.
Un délai lui a toutefois été accordé dans le cadre du contradictoire, pour faire part de ses observations, au plus tard le 30 septembre dernier.
Un arrêté préfectoral a été pris le 4 octobre et notifié à la SAS Maillard.
Cet arrêté met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative soit, en cessant l'activité irrégulière et en procédant à la remise en état prévue par le code de l'environnement soit, en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale.
L'exploitant devait faire connaître son choix sous un mois.
Dans l'attente, le fonctionnement de la carrière de Semondans est suspendu à compter de la notification de cet arrêté à l'exploitant.
Si l'exploitant n'obtempère pas, l'autorité administrative prendra, en exécution de cet arrêté, des sanctions sur le fondement du code de l'environnement lui permettant :
- d'ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €
- de faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites,
- Après en avoir préalablement informé le Procureur de la République, de faire procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés sur les installations.
Des poursuites pénales seront également engagées dans le cadre d'une saisine du Procureur de la République.
Les services de la DREAL se rendront sur place pour vérifier la mise en oeuvre effective de cet arrêté.
