Le maire d'Ornans et sénateur du Doubs a écrit au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Objectif : baisser le taux de TVA des masques de protection à 5,5% afin d'en faciliter l'accès pendant la crise du coronavirus. Il y a peu de chances que sa lettre reste sans réponse.
C'est une lettre qu'a adressée ce mercredi le Sénateur. En effet, les regroupements de plus de 50 personnes étant interdits au Sénat, les 358 membres de l'assemblée sont contraints au télétravail, les sénateurs de la périphérie parisienne étant privilégiés pour siéger.
Le taux de TVA actuel pour l'achat d'un masque type chirurgien est de 20%. Le Sénateur du Doubs demande au Ministre d’appliquer un taux de TVA nul ou de 5,5%, le masque de protection étant devenu un produit indispensable en cette période de pandémie au Covid-19.
"Car c'est quand même aberrant d'imaginer en ce moment que si le taux de TVA est de 5,5% pour les produits de première nécessité, il est de 20% pour cet objet qu'on estime être actuellement LE bien de première nécessité" nous explique Jean-François Longeot par téléphone.
Pour le Sénateur, il est important d'aider les collectivités à supporter le poids financier de l'achat d'un grand nombre de masques pour les personnels soignants, les écoles ou les commerçants de leurs communes. "Bien entendu que l'abaissement de la TVA sur ce produit entraîne une source de revenu moindre pour l'Etat. Mais cela fera un effort moins conséquent pour les administrations locales, et l'Etat gagnera tout de même de l'argent sur les produits."
Sauf si Gérald Darmanin décide d'aller plus loin, comme le préconise également Jean-François Longeot, en décidant l'exonération totale de taxes.
Les députés se sont prononcés ce jeudi en commission pour l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente des masques de protection, afin d'en faciliter l'accès pendant la crise du coronavirus.
Examinée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR), la mesure doit encore faire l'objet d'un vote en séance vendredi, avant l'examen du texte par le Sénat mardi prochain.
