La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nancy rendra son jugement ce lundi 25 mai 2020 dans l'affaire mettant en cause le PDG de Smoby Jean-Christophe Breuil. Pour la CGT, le jugement du premier procès n’était pas à la hauteur des réquisitions du Procureur de la République.
« Les sommes réclamées à Jean-Christophe Breuil nous ont paru indécentes au regard des dizaines de millions spoliés aux salarié(es) du fruit de leur travail, alors que la grande majorité de ceux et celle-ci se sont retrouvé(es) à la porte avec des drames humains à la clef, comme c’est toujours le cas lors de la fermeture d’une entreprise. »
Dans un communiqué la CGT ne décolère pas. Lors du premier procès en 2019 à Nancy le jugement n'avait pas retenu valable la constitution de partie civile. La CGT du Jura avait alors interjeté appel du jugement.
Toujours selon la CGT, la justice n'aurait pas tenu compte du préjudice subi par les salariés, ni de manière pécuniaire, ni de manière morale.
« La non reconnaissance de notre partie civile, c’est la négation de l’investissement des militant(es) et syndiqué(es) qui se sont impliqué(es) au fil des mois pour la défense des emplois et de leurs entreprises. Tandis que Jean-Christophe Breuil et ses comparses dissimulaient la réalité des chiffres et de la situation réelle de ces entreprises. Ainsi une entrave manifeste aux institutions représentatives du personnel nous a été dévoilée, mettant en avant un nouveau préjudice non décelé initialement. Nous portons espoir que ce jugement en appel permettra de rendre justice à la hauteur des préjudices subis par les unes et les autres.»
Jean-Christophe Breuil condamné à 6 mois de prison ferme
Ce jugement, tombé le lundi 9 décembre 2019, condamne Jean-Christophe Breuil, le PDG de Smoby à 4 ans de prison dont 3 ans et 6 mois avec sursis. Son chalet à Chamonix, évalué à 2 millions 586 405 euros et soupçonné d'être le fruit d'une opération de blanchiment, a été confisqué par la justice.
La délinquance en col blanc, les patrons voyous, semblent épargnés par la justice, la CGT
Une peine insuffisante aux yeux du syndicat CGT qui avait interjeté appel. D'autant plus que le juge avait requis 4 ans de prison et la confiscation de 5 millions d'euros.
Selon la CGT lors de ce procès, « à aucun moment Jean-Christophe Breuil n’a eu un mot pour les victimes de ses malversations financières : pas un remord, pas d’émotion même feinte. La délinquance en col blanc, les patrons voyous, semblent épargnés par la justice.»
Retour sur les faits
En mars 2008, Jean-Christophe Breuil, président directeur général de l'entreprise Smoby, est interpellé à son domicile lyonnais, placé en garde à vue à Dijon puis mis en examen pour détournement de fonds et blanchiment d'argent pour une somme d'environ dix millions d'euros, grâce à des sociétés-écrans installées dans des paradis fiscaux. Dans le même temps, le groupe Smoby, qui venait d'acquérir plusieurs sociétés concurrentes, était très endetté.
Le petit-fils du fondateur passera alors six mois en détention préventive. Il sera ensuite placé sous contrôle judiciaire jusqu'en 2012 avec interdiction de quitter la France et de travailler.
Un mois plus tard, plus de trois cents salariés reçoivent leur lettre de licenciement
Dans cette affaire, six autres personnes seront mises également en examen dont l'ancien directeur financier de l'entreprise.
Ce même mois de mars 2008, le tribunal de commerce de Lons le Saunier désigne Simba, le numéro un du jouet allemand comme repreneur.
Un mois plus tard, plus de trois cents salariés reçoivent leur lettre de licenciement. Depuis, la société allemande a redressé progressivement l'entreprise et a réembauché des salariés qui avaient perdu leur emploi.
► https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/haut-jura/jean-christophe-breuil-ex-pdg-smoby-condamne-4-ans-prison-dont-3-ans-6-mois-sursis-1760365.html
Le lundi 9 décembre 2019, le procès de Jean-Christophe Breuil s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nancy. Le PDG de Smoby a été condamné à 4 ans de prison dont 3 ans et 6 mois avec sursis. Son chalet à Chamonix, évalué à 2 millions 586 405 euros et soupçonné d'être le fruit d'une opération de blanchiment, a été confisqué par la justice. Le juge avait préalablement requis la confiscation de 5 millions d'euros et 4 ans de prison à son encontre.
Nous ne ferons pas appel. Jean-Christophe Breuil accepte cette décision qui est équilibrée à la suite de l'audience, Me Saint-Pierre, avocat de Jean-Christophe Breuil
Ayant déjà passé six mois de détention provisoire, Jean-Christophe Breuil ne retournera donc pas en prison. "Nous ne ferons pas appel. Jean-Christophe Breuil accepte cette décision qui est équilibrée à la suite de l'audience. Le tribunal n'a pas ordonné d'amende, n'a pas ordonné de confiscation des biens saisis sauf sur un chalet qu'il avait acquis, ce qu'on ne conteste pas. Nous en sommes tout à fait satisfaits" avait alors expliqué Me Saint-Pierre, avocat de Jean-Christophe Breuil.
► https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/haut-jura/apres-onze-ans-enquete-ex-pdg-smoby-jean-christophe-breuil-juge-abus-biens-sociaux-1717733.html
Dans le Jura, personne n'a oublié cette spectaculaire affaire de détournements de fonds qui a touché l'un des fleurons industriels de Franche-Comté.
