Vendredi 24 avril, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, réuni en assemblée plénière à Dijon, a débattu de son plan d’urgence et de solidarité "pour aujourd’hui... et demain." Une réunion physique et non pas en visio-conférence, avec 34 élus seulement.
En ouverture de séance, Marie-Guite Dufay a souhaité qu'une minute de silence soit respectée à la mémoire de Jean-François Bazin, président de la région de 1993 à 1998.
Le quorum est atteint
Trente-quatre élus présents physiquement dans la salle, soit un siège occupé sur quatre. François Suavadet lui, était absent, car il assistait à la conférence du Premier ministre avec les présidents de départements.
Cette assemblée plénière devait valider les différentes mesures du plan d’urgence et de solidarité (lire l'ordre du jour en détail) adopté par la Région pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques.
Au total, 62 rapports à l’ordre du jour, pour un montant global de 84,2 millions d’euros.
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Une séance inédite
MG.Dufay a précisé : "en cette période inédite, j’ai souhaité que l’expression démocratique soit la plus grande possible. Une crise économique se profile, qui risque de déstabiliser notre pays comme en 1929. Les actes doivent être à la hauteur."
Dans son propos liminaire, MG. Dufay attire donc l'attention sur l'urgence économique : "il va falloir être plus qu’inventifs, car la situation est inédite".
Selon elle, "nous allons avoir à faire face à un effondrement catastrophique de nos recettes : 45M de perte de recettes (à travers TVA, TPICE..) et 35M l’année prochaine. En BFC, cette perte équivaut à une division par deux de nos capacités d'investissements à un moment où nous aurions besoin d’un relancement massif.
Je pense qu’une politique publique de relance devra poursuivre deux objectifs : protéger les salariés de notre pays et assurer la transition énergétique." Selon la présidente, "les investissements de relance devront systématiquement prendre en compte la dimension environnementale, car la crise sanitaire d’aujourd'hui ne doit pas faire oublier la crise qui menace notre planète."
Message de François Sauvadet
Aurélie Berger a ensuite lu un message de François Sauvadet : "je suis et je reste opposé à cette séance en présentiel. Nous aurions pu prendre ces décisions à distance en organisant une session en visio-conférence. D’autres régions, comme les Hauts-de-France ou Nouvelle-Aquitaine ont réussi ces séances".
Mais nous soutenons et voterons les aides à nos entreprises. Nous ne pouvons faire plus. Notre discours d'avant n’a pas changé, cette crise nous obligera à évaluer votre politique".
Déclaration de Julien Odoul
L'élu du Rassemblement national au contraire a tenu à "remercier de la tenue de cette séance, car il aurait totalement inconcevable de demander dans le même temps aux agents de continuer le travail, demander aux contribuables de continuer de travailler et que les responsables élus pour prendre des décisions, agir au nom du peuple ne puissent pas faire leur travail : voter, voter ce qui doit être voté pour faire face à l’urgence."
Selon lui, la Région est à la hauteur et "les mesures que vous proposez sont à la hauteur, car elles répondent à l’urgence, mais elles sont insuffisantes." Il s'élève en revanche contre ce qu'il qualifie "d'incurie de l’Agence régionale de santé, c’est la réalité. La situation est désastreuse car l'infrastructure hospitalière est insuffisante."
Un fonds de solidarité territorial
La Région a décidé d’initier un fonds de solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds de Solidarité National. Ce fonds s’inscrit en complémentarité du Fonds de Solidarité National.
Il s’agit d’une aide directe de 1500 euros, financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Pour ce fonds, la Région investit 3€ par habitant aux côtés des EPCI qui, pour leur part, participent à hauteur de 1 € par habitant. Cela représente un budget de 22,4 M€ pour les mois de mars et avril.
Globalement, la collectivité régionale mobilise près de 32,8 M€ pour ces dispositifs : 16 M€ pour le FSN et 16,8 M€ pour le Fonds de Solidarité Territorial. Les EPCI viennent abonder le fonds territorial à hauteur de 5,6 M€.
Les autres autres aides soumises au vote
► plus de 450 000 € pour une aide d’urgence aux exploitations horticoles : les exploitations éligibles ayant détruit des stocks en raison de l’état d’urgence sanitaire percevront une subvention d’un montant forfaitairede 3 500 euros.
► 4 M€ pour ce fonds d'urgence pour les hébergements touristiques : 3000 € pour les professionnels exploitant des gîtes, des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique et 5000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique.
► 2,5 M€ sont destinés aux entreprises de l’événementiel : il s'agit pour celles qui sont éligibles, d'une aide forfaitaire de 5 000 euros.
► 2.5 M€ pour les élèves infirmiers, kiné, aides-soignants et ambulanciers en stage : soit 1200 € par mois, sous forme d'indemnité de stage, versée aux élèves soignants mobilisés durant la crise sanitaire.
► 135 000 euros pour abonder le fonds d’urgence mis en place par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté, pour venir en aide aux étudiants précaires. (montant global de ce fonds : 270 000 euros)
