Les paquets neutres (sans logo ni couleur) seront obligatoires en France à partir du 1er janvier 2017. Mais, les buralistes peuvent commencer à les vendre à partir du vendredi 20 mai 2016.
Un décret concernant les paquets de cigarettes classiques, les cartouches et le tabac à rouler a été publié au Journal officiel mardi 22 mars 2016.
Il prévoit qu’à partir du vendredi 20 mai les industriels doivent produire uniquement des paquets neutres pour le marché français.
Le décret indique aussi que "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils devront livrer uniquement des paquets neutres aux débitants de tabac.
La France devient le 2e pays, après l’Australie, à mettre en place le #PaquetNeutre > https://t.co/08AUVVGQIR pic.twitter.com/QAIwIEkUQv
— France ONU Geneve (@FranceONUGeneve) 22 mars 2016
Que deviendront les paquets traditionnels invendus ?
Le calendrier est le suivant :- entre le 20 mai et le 31 décembre 2016, les emballages actuels et les emballages neutres vont coexister dans les bureaux de tabac de France.
- à partir du 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre.
"Il va effectivement falloir ramener et détruire le stocks des anciens paquets de cigarettes, et rembourser le droit d'accise sur le tabac" mais "si les buralistes s'organisent bien, il ne devrait pas leur rester beaucoup de vieux stock au 31 décembre", indique un professionnel.
#Tabac : voici la couleur choisie pour le paquet neutre, Pantone 448C, "la moins attirante" (Eve Roger) #E1matin pic.twitter.com/CwGqa6jKvZ
— Europe 1 (@Europe1) 22 mars 2016
De quelle couleur seront les emballages neutres ?
Un arrêté pris par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres "sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert marron.Le code-barre peut lui être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc". La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet.
Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.
Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit, deviennent neutres à partir du 20 mai, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.
Rappelons que l'essentiel du prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros.
