Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a rejeté jeudi 26 octobre l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort. Ces anciens salariés demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.
Selon la décision que l'Agence France Presse a pu consulter, "la juridiction administrative conclut au rejet de toutes les requêtes".
Les plaignants soutenaient qu'ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre. Mais selon la justice administrative, "il ne résulte pas de l'instruction qu'ils soient astreints à un suivi médical d'une fréquence telle qu'il affecterait leurs conditions d'existence", ce qui ne permet pas d'établir "la réalité de leur préjudice".
Un combat mené depuis des années par 200 salariés d'Alstom
L'amiante est cancérigène. En France, l'usage de l'amiante est interdit depuis 1997. Depuis les années 90, des anciens salariés d'Alstom à Belfort et leurs familles ont engagé des poursuites judiciaires pour obtenir des indemnités à la suite de leur exposition à l'amiante dans le cadre de leur travail au sein de la multinationale, désormais spécialisée dans le transport ferroviaire. Après avoir essuyé des refus d'indemnisation tant au pénal que devant le tribunal des prud'hommes, les salariés attendaient la décision du tribunal administratif.
Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l'État à leur verser une somme totale de 30.000 euros "en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante".
L'écœurement d'un des avocats
André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part "de son écœurement face à cette décision, comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés".
Selon lui, de "nouveaux obstacles se présentent" à ses clients "à chaque fois". "L'État français crée ces obstacles : la prescription; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées". Pour l'heure, l'avocat ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur "conseillerait" de faire appel.
