Alors qu'un rapport prouve l'évasion fiscale organisée par General Electric, les syndicats veulent rencontrer Emmanuel Macron s'il vient à Belfort

L'intersyndicale présente un rapport d'expertise prouvant l'évasion fiscale organisée par le géant américain de l'industrie General Electric, alors qu'Emmanuel Macron est attendu à Belfort. Explications.

"On ne parle pas d’optimisation fiscale, on parle d’évasion fiscale." Les détails du système d'évasion fiscale mis en place par General Electric ont été dévoilés publiquement ce 10 novembre, au cours d'une conférence de presse donnée par Philippe Petitcolin, secrétaire du Comité social et économique (CSE) de GE EPF (Turbines à gaz) et délégué syndical CFE-CGC. 

La direction de General Electric, géant industriel américain, qui a récemment annoncé sa scission en trois entreprises distinctes (aviation, santé, énergie), a réussi à créer "une situation artificiellement déficitaire", selon l'intersyndicale.

Le montant estimé approximatif de fonds localisés dans les paradis fiscaux plutôt que dans les caisses de l'entité belfortaine pourrait avoisiner le milliard de dollars.

"GE détourne de façon abusive les richesses produites à Belfort"

"Ce déficit artificiel est constamment utilisé pour justifier un certain nombre de restructurations au détriment des salariés" détaille le syndicaliste franc-comtois, en lutte depuis plusieurs années pour la sauvegarde de l'emploi industriel à Belfort, notamment depuis le rachat d'Alstom par GE, en 2014. Les données présentées ce jour sont issues du rapport de l'expert du cabinet SACEF, mandaté par l'intersyndicale dans le cadre du droit d'alerte économique et dans le but de décortiquer le fonctionnement économique de la firme. 

Dans ses travaux, l’expert démontre quatre situations dans lesquelles le groupe GE détourne de façon disproportionnée et abusive (ce qui rend la situation illégale) de la valeur et des richesses produites à Belfort, dans des paradis fiscaux, explique l'intersyndicale : "les redevances de marque transférées au Delaware (US) ; les redevances de technologie transférées en Suisse ; les marges sur les pièces détachées produites à Belfort mais enregistrées en Suisse ainsi que le passage du statut d’entrepreneur à celui de sous-traitant (fond de commerce cédé gratuitement à nos amis suisses), qui ne laisse à Belfort que les miettes des richesses créées".

Les accords bafoués 

"La situation déficitaire date de 2016, c’est la date à laquelle GE a acquis le groupe Alstom" détaille Philippe Petitcolin. Le CSE demande à la direction "de mettre fin immédiatement à cette situation, de se mettre en conformité avec les normes applicables" et "de réparer le préjudice subi". Il a également décidé de saisir le conseil d’administration et des actions sont évidemment envisagées. 

L'intersyndicale accuse General Electric de créer les conditions de l'échec économique à Belfort, "malgré un rebond massif du marché", afin de rapatrier ses compétences aux Etats-Unis, et ainsi abandonner le site industriel franc-comtois, malgré les accords passés avec l'État français lors du rachat d'Alstom en 2014, mais aussi avec les syndicats lors des dernières négociations concernant les suppressions d'emplois. En clair : "General Electric cherche le niveau de profitabilité maximum sans aucune considération pour les accords passés". 

Le secrétaire du Comité social et économique de GE Belfort prévoit pourtant une augmentation de charge de travail de 50% en 2022 sur le site belfortain, par rapport aux deux dernières années. "Il n’y a pas de raison valable de ne pas embaucher, on est sur un rebond massif du marché. La seule explication c’est qu’il n’y a aucune intention de développer les sites de Belfort" dit-il. D'autant que la récente annonce de scission des branches de General Electric laisse craindre une recrudescence de délocalisations. "Nous n'avons pas fini de parler de plans sociaux en France" se désole le syndicaliste.

"Pourquoi l'État ne fait rien ?"

"On est dans une guerre économique. On ne comprend pas pourquoi l'Etat ne réagit pas. Depuis 5 ans, on assiste au démantèlement de la filière énergétique française alors que c'est un secteur stratégique pour l'avenir... Pourquoi l'État ne fait rien ?" s'interroge Philippe Petitcolin, qui explique que la colère a laissé désormais place au dégoût. 

Emmanuel Macron doit se rendre prochainement à Belfort. La date exacte n'est pas encore connue, mais l'intersyndicale espère bien pouvoir enfin rencontrer le chef de l'État, qu'il tient pour responsable de la situation. "On est abandonnés. On nous parle de souveraineté et d’indépendance, et les Américains sont en train de détruire nos filières stratégiques sous nos yeux et sous le regard passif du gouvernement. C’est de la traîtrise, de la corruption passive" lâche l'ouvrier belfortain, tout en rappelant que c'est Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie sous François Hollande (PS), qui avait conclu un accord avec General Electric en 2014 lors du rachat d'Alstom.

"Certains disent que GE aurait financé sa campagne électorale... C’est une hypothèse qui semble recevable. On n’ose pas imaginer qu’il ne nous rencontre pas lors de sa visite à Belfort" poursuit Philippe Petitcolin. Ce dernier fait référence aux interrogations soulevées par le député Olivier Marleix (LR), rapportées par nos confrères de Marianne.net.

Des soupçons multiples

Ce n'est pas la première fois que General Electric est accusé d'évasion fiscale. En 2019, le secrétaire national du PCF et désormais candidat à la présidentielle 2021 Fabien Roussel avait saisi le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'État "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Toujours en 2019, Harry Markopolos, l’expert-comptable qui avait réussi à prouver les montages frauduleux de Bernard Madoff, arrêté en 2008 et condamné à 150 ans de prison, avait également remis un rapport dans lequel il assurait que General Electric aurait fraudé à hauteur de 38 milliards de dollars.

La direction du géant américain avait alors nié les faits, tout en précisant : "Nous restons concentrés sur la gestion de nos activités jour après jour et […] nous ne nous laisserons pas distraire par ce genre de spéculations sans intérêt, malintentionnées et intéressées."

(Re)voir - Belfort : comprendre l'affaire General Electric : 

Deux procédures judiciaires et administratives toujours en cours

Pour rappel, deux procédures judiciaires et administratives sont en cours dans le cadre de l'affaire General Electric à Belfort.

L'une concerne la direction de General Electric au sujet des promesses non tenues de 2019, dans un accord passé avec les syndicats de GE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'emploi (PSE). Le tribunal judiciaire de Belfort a été saisi par les syndicats. Ces derniers réclament des dommages et intérêts. Selon l'avocat de Philippe Petitcolin, le procès pourrait avoir lieu en janvier 2022.

L'autre est portée devant le tribunal administratif de Paris, concernant l’accord non respecté de 2014 passé entre l'État et GE. "Nous n’avons pas encore de date. Et nous ne pensons pas en avoir une avant la présidentielle 2022" conclut Philippe Petitcolin.

Affaire à suivre.