Amiante à Alstom : la cour d'appel ne reconnaît pas le préjudice d'anxiété

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sophie Courageot avec Laurent Ducrozet et Catherine Eme-Ziri
© France 3 Franche-Comté

18 anciens cadres de l'usine Alstom Belfort attendaient la décision de la cour d'appel de Besançon. Aujourd'hui, les plaignants ont été déboutés, à cause de la prescription et condamnés à verser, chacun, 100 euros.

Les 18 hommes demandaient à la justice de reconnaître un "préjudice d'anxiété". En première instance, les juges ont estimé qu'il y avait prescription. Les salariés avaient donc fait appel et réclamaient 20.000 euros en compensation du préjudice subi.

La décision était très attendue : elle aurait pu faire jurisprudence si les plaignants avaient été entendus. En effet, plus de 1600 salariés ou ex-salariés d'Alstom Belfort ont lancé une procédure auprès des Prud'hommes pour avoir été exposés à l'amiante.

En France, d'autres actions sont en cours. Le 26 avril, la cour d'appel de Paris a condamné General Electric qui a repris l'activité d'Alstom à verser 8.000 euros à une cinquantaine d' anciens salariés du site de Saint-Ouen en raison de ce préjudice d'anxiété.

La chambre sociale de la cour d'appel de Besançon a donc débouté les 18 anciens cadres d'Alstom. Le motif est le même que lors du premeir procès : elle a jugé que le délai de prescription, qu'elle a fixé au 6 novembre 2012, était dépassé.
Selon Alstom, elle devait se déclencher au plus tard fin 2012, soit le délai de droit commun de cinq ans après le classement de l'usine de Belfort en "site amiante".
Pour les avocats des salariés, au contraire, le délai passe à dix ans, en vertu du préjudice "corporel" que constitue le préjudice d'anxiété. Ce dernier démarre seulement en mai 2010, date de l'arrêt de la Cour de cassation reconnaissant le
"préjudice d'anxiété".
Dans son arrêt, la Cour d'appel a retenu l'argumentaire d'Alstom et n'a pas reconnu dans le cas présent un préjudice corporel, en l'absence "d'atteinte à l'intégrité physique".

Les salariés auraient dû attaquer en justice avant 2013. Alstom ne sera pas poursuivi. Reste maintenant à savoir si les plaignants souhaitent aller en cassation. Ce qui semble le cas...
De plus, chaque plaignant est condamné à verser 100 euros pour couvrir les frais de justice engagés par l'entreprise.

Les anciens cadres disaient avoir été exposés  à ce matériau entre 1960 et 1985 sur le site belfortain
du groupe. Ils réclamaient 15.000 à 30.000 euros chacun de dommages et intérêts, au titre d'un "préjudice d'anxiété".

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Procès amiante : les salariés d'Alstom Belfort déboutés

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Amiante à Alstom Belfort : la cour d'appel doit rendre sa décision





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