18 salariés ou anciens salariés d'Alstom avait entamé une procédure réclamant un préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à l'amiante. Déboutés par la cour d'appel de Besançon, ils n'ont obtenu gain de cause non plus devant la cour de cassation.
La cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Besançon. La cour estime que le délai de prescription était dépassé au moment des dépôts de plainte.
En mai 2017, la cour d'appel bisontine avait déjà débouté ces 17 anciens salariés cadres de l'entreprise. Exposés durant des années à l'amiante, ils réclamaient des indemnités. La cour d'appel avait rejeté la requête de la CGT et de la Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH). Incompréhensible pour leur avocat.
1700 autres dossiers de salariés d'Alstom exposés à l'amiante sont en cours. La décision de la cour de cassation pourrait faire jurisprudence.
Interrogé par France Bleu Besançon Anne Lhomet avocate de la FNATH craint pour la suite des procédures : "Cette décision est censée s’appliquer à tous. Tous les dossiers en cours devant le conseil des prud'hommes ont sursis à statuer justement dans l'attente d'une décision définitive. Donc tout dépend désormais de la suite et de ce qui sera décidé par l'ensemble des salariés concernés, c'est à dire savoir si nous portons l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme" confie l'avocate à nos confrères.
Du côté de la CGT, dont 700 dossiers sont aux prudhommes, on explique que le combat continue. "La bataille continue vers d'autres voies, on a épuisé la voie pour faire condamner l'employeur mais on envisage une autre procédure" explique Jacques Rambur, retraité CGT. La CGT craint que le tribunal des prudhommes ne s'aligne effectivement sur la même décision que la cour de cassation.
