Belfort : la CEDH confirme la condamnation pour outrages à magistrats de Damien Meslot

Damien Meslot sur le plateau de France 3 Franche-Comté.
Damien Meslot sur le plateau de France 3 Franche-Comté.

La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que la condamnation du maire de Belfort était justifiée. 

Par Claire Courbet

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé la requête de Damien Meslot «irrecevable», indique-t-elle au début du mois de février. Le maire de Belfort avait introduit une requête auprès de la CEDH en juillet 2012 afin de contester sa condamnation pour outrages à magistrats. 

Jugé en première instance puis en cours d'appel, il avait été condamné dans les deux cas. Sa peine avait été alourdie lors de sa condamnation en appel (amende de 1 000 euros contre 700 et frais irrépétibles de 5 023,20 euros contre 3 588). Il avait décidé de saisir la CEDH, estimant que cette condamnation le privait de son droit à la liberté d'expression. 

Les faits reprochés ont eu lieu en juin 2007, lors d'une réunion publique pendant la campagne électorale pour les législatives. Damien Meslot disait à propos d'un juge et d'un procureur qu'ils «« qui se sont transformés en commissaires politiques, qui ont outrepassé leurs droits et qui ont sali la magistrature. Ils préfèrent s’attaquer aux élus de droite plutôt que de s’attaquer aux voyous. [...] Eh bien, ces gens-là, je demanderai à ce qu’ils soient mutés, qu’ils quittent le territoire de Belfort parce qu’on ne peut pas leur faire confiance. Vous savez la dernière ? On a arrêté deux braqueurs […] vous savez quelle a été la première mesure du juge D. […] ça a été de libérer les deux braqueurs […]] Il y en a marre de voir [...] des juges rouges qui s’opposent à la volonté du peuple et qui s’opposent au travail des policiers. »

Les deux magistrats visés par ces propos étaient liés à sa mise en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour «atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses» à la suite d'une plainte déposée par une adversaire politique. Affaire qui s'était soldée par un non-lieu trois ans plus tard. 

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