Après 4 jours d’enquête, et l’emballement médiatique, le Procureur de la République de Belfort a publié un long communiqué ce lundi 28 décembre.
Belfort à la une de l’actualité judiciaire au lendemain de Noël. Samedi 26 décembre, l’information est relayée dans les colonnes de la presse quotidienne régionale puis via l’Agence France Presse. Un jeune Belfortain de confession musulmane et fils de policiers a déposé plainte après avoir été agressé parce qu'il avait publié sur les réseaux sociaux des photos le montrant en train de fêter Noël, a appris samedi l’AFP de source policière. La victime, âgée de 20 ans dit avoir voulu une explication avec l'auteur du message, qui l'a convié à un rendez-vous. "Il est tombé dans un guet-apens", a affirmé dimanche 27 décembre à France 3 Franche-Comté la mère de la victime, officier de police judiciaire. Selon elle, son fils a été agressé et frappé parce qu'il a posté une photo d'un repas de Noël, avec des huîtres et des crevettes, et parce qu'il est fils de policiers. “On s’interroge, on ne comprend pas pourquoi une telle agression pour avoir snappé des photos d'huîtres et de crevettes” ajoute la mère qui réclame la protection des enfants de policiers.
À Belfort, un jeune homme agressé parce qu’il aurait fêté Noël et ne serait pas un «bon arabe». Circonstance «aggravante» : être fils de policiers. La justice a ouvert une enquête. Pas de place pour le séparatisme dans notre pays, pas de place pour le racisme d’où qu’il vienne. https://t.co/RVbc2ZTrVf
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 26, 2020
Même le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin réagit à l’affaire sur son compte Twitter : "Un jeune homme agressé parce qu'il aurait fêté Noël et ne serait pas un “bon arabe”. Circonstance “aggravante”: être fils de policiers. Pas de place pour le séparatisme dans notre pays, pas de place pour le racisme d'où qu'il vienne", a-t-il écrit.
"Il ne peut être affirmé que la qualité de fils de policier serait à l'origine des violences ou en aurait été un élément déterminant", selon le parquet
Pourtant sollicité par France 3 Franche-Comté ces dernières 48 heures, le parquet n’avait pas souhaité communiquer sur ce fait divers et sur le volet judiciaire de l’enquête en cours. Eric Plantier, le Procureur estime aujourd’hui que les faits relatés dans la presse “contiennent des informations parcellaires ou inexactes susceptibles d'engendrer un trouble à l'ordre public au regard de leur particulière médiatisation et des réactions exacerbées qui en sont la conséquence, y compris de la part de personnalités politiques et organisations syndicales.”
Selon le communiqué du parquet, au terme de 4 jours d’enquête, il ne peut être affirmé que la qualité de fils de policier serait à l'origine des violences ou en aurait été un élément déterminant.
La conversation Snapchat détaillée par le parquet
Le parquet dévoile les échanges qui ont eu lieu entre ce jeune fils de policier de 20 ans et le jeune de 18 ans qui l’a pris à partie. Tout s’est passé sur le réseau social Snapchat où une photo du repas de Noël de la famille de policiers avait été publiée.
Selon le parquet, le jeune homme de 18 ans lui aurait demandé s'il fêtait Noël, sans allusion à une éventuelle pratique religieuse. La conversation aurait dégénéré d'invectives en injures avec notamment l'échange suivant retranscrit d’après des captures :
- Le jeune de 18 ans : « Je vais te niquer ta mère la pute sale blanc de merde. Jvais te montrer c'est quoi un vrai rebeu ptite salope »
- Le fils du policier : Jcroi ta oublier chui ki. Mais on va voir en face si t'assume tes paroles la comme un homme »
- Le jeune de 18 ans : « Mais tu crois t'es qui ptit fdp t'es le fils d'un hnouch mais à part ça t'es qui heychik jvais ntm la pute tu verras »
Qui a commencé à porter les coups ?
L’enquête a établi qu’un rendez-vous a été fixé entre les deux parties. Le fils de policiers était “déterminé selon ses auditions à « régler le problème » avec l’homme qui l’a interpellé sur le réseau social. Le jeune homme s’est rendu au rendez-vous avec 2 ou 3 autres personnes dont il n’a pas dévoilé l’identité. Au lieu de rendez-vous, il se retrouve face au jeune de 18 ans, et de ses deux frères (âgés de 18 et 20 ans) ainsi que d'une troisième personne. Une rixe commence. Les auditions laissent penser que le premier coup a été porté par l'un des frères. Ces derniers affirment au contraire que le plaignant (le fils du policier, ndlr) a porté le premier coup, esquivé par l'un et auquel a répondu l'autre par un coup-de-poing au visage. “Le plaignant s'est en tout état de cause retrouvé au sol après ce premier coup et lui ont alors été assénés de nouveaux coups, occasionnant des dermabrasions au niveau du dos et une plaie au nez, sans fracture” indique le parquet qui dément pour l’instant tout certificat médical fixant une ITT, interruption temporaire de travail suite aux blessures.
Trois personnes entendues en garde à vue
L’homme de 18 ans qui a commencé la publication Snapchat du fils de policiers s'est présenté au commissariat de police de Belfort vendredi 25 décembre en soirée et a été placé en garde à vue. Il a été remis en liberté dimanche 27 décembre en fin d'après-midi. Les deux frères ont été placés en garde à vue dimanche 27 décembre en matinée après s'être librement présentés, indique le parquet.
"Il apparaît au terme de quatre journées d'enquête que la seule référence avérée à la profession de policier est celle figurant dans l'échange de messages. Elle ne semble pas avoir d'autre signification que celle de demander à l'intéressé quelle autre qualité il pourrait revendiquer en dehors de celle de fils de policier (« mais à part ça t'es qui »)", estime le Procureur de la République de Belfort.
"Il n'est pas permis d'affirmer qu'il serait tombé dans un guet-apens", indique le parquet.
Le procureur dans son communiqué estime qu’il est en outre acquis que le plaignant s'est délibérément présenté au rendez-vous pour régler ses problèmes « comme un homme ». Il n'est donc pas permis d'affirmer qu'il serait tombé dans un guet-apens.
S'agissant de la seule injure à caractère racial mise en évidence (« sale blanc de merde »), son auteur ne peut être formellement identifié à ce stade de la procédure. Le titulaire du compte Snapchat affirme qu'il était alors utilisé par l'un des frères, ce que ceux-ci contestent.
Toujours selon le parquet, “il n'est par ailleurs nullement établi qu'aurait été expressément reproché à une personne de confession musulmane de célébrer la fête chrétienne de Noël, les frères expliquant en outre célébrer eux-mêmes Noël comme une « fête de famille » sans connotation religieuse. Le déchaînement verbal puis le rendez-vous fixé semblent davantage relever d'une question d'ego, le plaignant estimant que l’homme avec qui il conversait, moins âgé que lui, lui avait manqué de respect, et non pas d'une volonté d'imposer à autrui des convictions religieuses.”
Vers des mises en examen pour chef de violence en réunion
Une information judiciaire doit être ouverte ce lundi 27 décembre. Les investigations vont se poursuivre pour identifier les personnes qui accompagnaient lors de la rixe le fils de policiers. Une éventuelle ITT sera fixée.
Le parquet va requérir la mise en examen des deux frères du chef de violence en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité et leur placement sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en relation avec le plaignant et le jeune homme de 18 ans. Le magistrat instructeur sera également saisi contre X du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique s'agissant des propos « sale blanc de merde ».