Belfort : l’intersyndicale menace de porter plainte contre l'Américain General Electric pour non respect des accords

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Écrit par Sophie Courageot
© Marc André - maxPPP

Le bras de fer n'a jamais cessé en cours entre l’intersyndicale et le groupe américain qui exploite la division Gaz Turbines à Belfort.

Dans une lettre adressée le 8 février 2021 à Larry CULP, président-directeur général de General Electric, et à Bruno LEMAIRE, Ministre de l’économie et des finances en copie, les syndicats CFE-CGC Métallurgie Franche-Comté et SUD INDUSTRIE Franche-Comté ont mis en demeure le groupe américain General Electric de respecter les accords signés avec l’état français en 2014, et avec la CFE-CGC et SUD le 21 octobre 2019 sous l’égide de l’état.

L’intersyndicale rappelle les principaux engagements pris par GE : Le groupe devait recruter une trentaine de salariés pour atteindre au minimum 1275 salariés, il devait localiser à Belfort le quartier général et les équipes de direction commerciale et projets de la région Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA). Autre engagement, positionner Belfort comme centre d’excellence mondial.
 

Un première plainte retirée il y a deux ans


L’intersyndicale avait accepté en 2019 de retirer sa plainte contre l’Etat Français, et contre GE qui n’avait pas entamé de diversification avant d’entamer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, résume Philippe Petitcolin. “GE et l’Etat nous avaient demandé de ne pas médiatiser ce courrier, nous expliquant travailler sur le dossier. Vu qu’il ne se passe rien, qu’on est à une semaine du 31 mars,  et bien, si rien ne se passe, nous attaquerons en justice GE” prévient Philippe Petitcolin, membre de l’intersyndicale. “On demandera que les accords soient respectés” conclut-il.

 

Ce que prévoyaient les accords de 2014 et 2019 



L'accord de 2014 prévoyait la création de 1.000 emplois en France par le groupe américain. Une promesse qui engageait GE et qui n'a jamais été tenue. Le groupe américain a dû payer une amende de 50 millions d'euros. Il prévoyait aussi le maintien des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité, sur le site belfortain. 

En octobre 2019, l’intersyndicale hors CGT avait annoncé son intention de porter plainte au tribunal administratif de Paris "pour mettre en cause la responsabilité de l’Etat français dans le non-respect de l’accord de 2014 signé avec GE. Le projet de suppression de 792 emplois en cours dans l’entité « turbines à gaz » de Belfort en est une conséquence directe" expliquait alors un communiqué de l'intersyndicale. 


Le 21 octobre 2019, un accord-cadre était finalement signé. La direction revoyait sa copie. 307 emplois sur 792 étaient préservés sur le site turbine gaz de Belfort et Bourogne, mais en contrepartie, la direction devait mettre en oeuvre un "plan de réductions de coûts et d'amélioration de la performance du site représentant des économies de 12 millions d'euros par an". C’est cet accord notamment qui n’est pas aujourd’hui respecté estime l’intersyndicale. 

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