Début mai, une vaste opération de contrôle copilotée par les services de la DREAL (contrôle des transports terrestres) et de la DREETS (inspection du travail) Bourgogne – Franche-Comté a été menée sur le site de la plateforme de distribution de colis Amazon, installée à Fontaine, dans le Territoire de Belfort. Plusieurs anomalies ont été découvertes.
L'opération d'ampleur a eu lieu début mai 2023. Les services de l'État communiquent les résultats des nombreux contrôles effectués sur le site de l'entrepôt Amazon, installé depuis 2021 à Fontaine, dans le Territoire de Belfort. La gendarmerie a participé à l'action et les résultats sont préoccupants.
"Cette opération visait le contrôle des conditions de travail des conducteurs employés par les 5 sous-traitants actuels de la plateforme de livraison de colis, notamment la présence de documents réglementaires attestant de la durée effective de travail des conducteurs", précise la DREAL, qui a mené les contrôles conjointement à l'inspection du travail (DREETS). La plateforme en question appartient au géant de la vente en ligne Amazon, régulièrement pointé du doigt pour proposer de très mauvaises conditions de travail à ses nombreux salariés à travers le monde.
Un potentiel "travail dissimulé"
Une enquête est en cours concernant des faits de travail dissimulé. Ces faits sont passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros maximum, à l’encontre des sous-traitants concernés, mais aussi de la société Amazon. Les documents permettant d'assurer et de contrôler le décompte de la durée de travail de certains chauffeurs font défaut. "Chaque défaut de document de décompte de la durée du travail est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros maximum par conducteur", précise la DREAL.
Sur les 108 conducteurs contrôlés, "et malgré un premier contrôle du site en décembre 2022 et des injonctions adressées aux différents prestataires", les services de contrôle présents ont pu constater que près de la moitié des conducteurs étaient toujours en infraction à ces dispositions. 41 véhicules ont ainsi été immobilisés.
"D’autres opérations de ce type sont amenées à se renouveler au sein des différentes plateformes locales de distribution de colis, mais aussi chez les industriels du secteur qui expédient leurs marchandises à bord de véhicules utilitaires légers, résidents ou non", concluent les services de l'État.
