Plusieurs élus ont réagi après les révélations au sujet de la politique fiscale de la société américaine General Electric. Des sénateurs ont écrit à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et Emmanuel Macron. Ils n'ont pas encore réagi publiquement. Détails.
Une plainte contre X a été déposée devant le Parquet national financier par l'intersyndicale du site de Belfort, via l'avocate Eva Joly. Cette plainte met en cause les agissements fiscaux de la société américaine General Electric. L'annonce est tombée le 31 mai et a fait réagir la sphère politique et l'opinion publique, notamment sur les réseaux sociaux. Pour l'instant, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, président de la République, n'ont pas réagi à cette information.
Au niveau local, Marie-Guite Dufay, présidente (PS) de la Région Bourgogne-Franche-Comté a rappelé le "scandale industriel et le drame humain".
"Nous franchissons une nouvelle étape avec ces pratiques fiscales douteuses présumées de la part de Général Electric. D’après les informations qui circulent, c’est pratiquement 1 milliard d’euros de bénéfices issus de l’entité GE de Belfort qui sont partis vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware, échappant ainsi au fisc français" a-t-elle expliqué, via un communiqué diffusé à la presse.
Et d'ajouter : "J’espère que le dépôt de plainte déposé au nom de l’intersyndicale devant le Parquet National Financier, permettra de faire toute la transparence sur cette affaire. Bercy doit également se positionner : le temps des paradis fiscaux est révolu".
Si ces informations sont vérifiées, ce sont potentiellement des centaines de millions d’euros de recettes fiscales pour le pays et pour le territoire de Belfort, qui n’auront pas pu être investis dans le développement local.
Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
"L’impact financier pour le Grand Belfort est considérable"
Le Président du Grand Belfort, Damien Meslot, a "demandé des comptes" au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur les optimisations fiscales opérées par General Electric. "Si elle est confirmée, cette manoeuvre est intolérable pour les 1 200 salariés tout juste licenciés sur le site de Belfort. Elle impacte aussi les revenus des salariés qui y travaillent encore" a réagi Damien Meslot.
"Les recettes du fisc français et des collectivités locales sont également concernées. L’impact financier pour le Grand Belfort est considérable. Nous estimons au minimum à 10 M€ la perte de recettes entre 2017 et 2022. Nous ne disposons pas des éléments fiscaux et comptables qui permettraient de connaître avec précision le manque à gagner pour le Grand Belfort" explique-t-il également.
Mon courrier a @BrunoLeMaire @Economie_Gouv #GE pic.twitter.com/phP7XZElHX
— Damien Meslot (@DMeslot) May 31, 2022
"Monsieur le Ministre, quels contrôles ont été effectués sur ce dossier ?"
Le sénateur PCF Eric Bocquet, qui a beaucoup travaillé sur la question de la fraude et de l’évasion fiscale a lui aussi décidé d'écrire à Bruno Le Maire. "Le budget de la République perd des centaines de millions, les salariés perdent des parts d’intéressement et enfin les finances locales du territoire sont touchées par la diminution de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à hauteur de 10 millions d’euros" explique l'élu du Nord.
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"Monsieur le Ministre, quels contrôles ont été effectués par l’administration fiscale sur ce dossier ? Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour mettre fin à ce scandale d’évasion fiscale ? Allez-vous demander des comptes et des explications à cette multinationale ?" interroge-t-il.
"Ils sont capables du pire"
Nathalie Goulet, sénatrice UDI, a demandé une nouvelle commission d’enquête au Sénat, comme l'explique en détails un article de Public Sénat. Le média spécialisé a également interrogé Cédric Perrin, sénateur LR du Territoire de Belfort. Il a quant à lui déclaré : "C’est évidemment très dommageable. Je ne vais pas dire que c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, car il a débordé depuis un moment. Mais c’est bien triste de constater qu’ils sont capables du pire. On a beaucoup parlé de la moralisation de la vie politique, mais il faut que certains songent aussi à la moralisation de la vie économique."
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Fabien Roussel, candidat communiste à la présidentielle 2022, a aussi souhaité réagir et parle de "saignée sociale" accusant le ministère de l'Économie de passivité. "Voilà l’évasion fiscale massive, via la Suisse et le Delaware ! Et Bercy qui laisse faire.
Il est possible d’agir !" a-t-il tweeté.
Après le fiasco industriel de 2015, avec la vente de la branche énergie d’Alstom à #GeneralElectric,
— Fabien Roussel (@Fabien_Roussel) May 30, 2022
Après la saignée sociale et la suppression de 5000 emplois,
Voilà l’évasion fiscale massive, via la Suisse et le Delaware ! Et Bercy qui laisse faire.
Il est possible d’agir ! https://t.co/vkQhXrA79L
"Nouveau scandale d'évasion fiscale : alors que General Electric liquidait 5 000 emplois dont 1 400 à Belfort, la multinationale planquait plus de 800 millions d'€ en Suisse & Delaware. Le fisc a volontairement fermé les yeux. Merci à l'intersyndicale qui a saisi la justice" a quant à elle dénoncé Manon Aubry, eurodéputée La France Insoumise, proche de Jean-Luc Mélenchon.
Pour rappel, le président Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, avait choisi le groupe américain General Electric plutôt que l’Allemand Siemens pour le rachat de la branche nucléaire d’Alstom. GE promettait alors la création d’un millier d’emplois dans le Territoire de Belfort. Il n’en a rien été, 800 ont même été supprimés.
Une rencontre débat avec les habitants belfortains
Jeudi 2 juin 2022 les syndicats de General Electric proposent, en présence de Damien Meslot, maire de la Ville, la projection du documentaire « Alstom, la France à vendre ? », projeté à 19h30 à la Maison du peuple.
Cette projection sera suivie d'un débat sur la lutte contre la désindustrialisation et l’évasion fiscale. "C’est en accès libre, c’est la possibilité d’échanger avec les citoyens et de répondre à toutes leurs questions" nous a expliqué Philippe Petitcolin, l'un des syndicalistes chefs de file de la résistance face au géant américain GE.
