Évasion fiscale chez GE : une plainte déposée pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée

Une plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée est portée par l'avocate Eva Joly au nom du Comité social et économique (CSE) et des syndicats CFE CGC et SUD de General Electric Belfort. Explications.

L'encre n'en finit pas de couler au sujet de la gestion financière de General Electric, et plus particulièrement de l’entité française de turbines à gaz de GE située à Belfort. Le 29 mai 2022, un scandale d’évasion fiscale a été révélé par le média d'investigation Disclose, venant corroborer les accusations des syndicats belfortains.

En janvier, ces derniers avaient déposé une assignation auprès du tribunal pour obtenir justice, dénonçant des "transferts illégaux". "L’entité de Belfort avait toujours été une vache à lait pour le groupe. Puis, en quelques semaines, on est passé de largement bénéficiaire à déficitaire…" nous avait alors expliqué Alexis Sesmat, porte-parole du syndicat SUD. Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d’euros de bénéfices vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l’usine et des audits consultés par Disclose. Les syndicats belfortains se lancent dans une bataille juridique exceptionnel contre le géant General Electric.

"On comprend mieux pourquoi tous les centres de décision sont partis en Suisse"

Ce mardi 31 mai, une conférence de presse était donnée depuis Belfort, concernant le lancement d'une action pénale auprès du parquet national financier, contre la direction de General Electric. Autour des syndicalistes engagés depuis le début pour la sauvegarde des conditions de travail et des emplois sur le site belfortain se trouvaient Eva Joly, ancienne magistrate et désormais avocate, les associations OXFAM et ATTAC, ainsi que le lanceur d'alerte Maxime Renahy spécialisé dans l'évasion fiscale.

Une plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée est portée par Eva Joly au nom du Comité social et économique (CSE) et des syndicats CFE CGC et SUD.

"Un pillage en règle des ressources de l'entité est mené. Un déficit artificiel est utilisé pour modérer les salaires, pour baisser les investissements et justifier les plans sociaux" a développé Philippe Petitcolin secrétaire du CSE, précisant que des analyses minutieuses étaient menées depuis 2018. "En 2019, GE souhaitait supprimer 792 emplois à Belfort, le bureau d'étude en Inde, la ligne de production en Hongrie" a également rappelé le syndicaliste.

À noter que l'administration fiscale française a démenti lundi auprès de l'AFP avoir validé pour General Electric (GE) un schéma d'optimisation fiscale qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d'euros de bénéfices à l'étranger. GE n'a pas commenté la plainte et s'est contenté de réaffirmer qu'elle respectait les règles fiscales des pays dans lesquels elle opérait, selon nos confrères de France Info. 

On comprend mieux pourquoi l'accord n'a pas été respecté et que tous les centres de décision sont partis en Suisse. General Electric n'a pas payé d'impôts en France depuis 10 ans.

Philippe Petitcolin, secrétaire CSE

"L'optimisation fiscale n'existe pas"

"Il est grand temps de dire stop à tout ça !" a-t-il martelé, "pour sauver notre industrie et notre service public". "Si on veut pouvoir financer la transition écologique, financer nos services publics, il est urgent d'aller chercher l'argent où il est, c'est-à-dire dans les paradis fiscaux" a-t-il conclu, avant de laisser la parole à Alexis Sesmat, délégué syndical Sud.

Celui-ci a débuté en citant Warren Buffett, investisseur milliardaire américain qui avait financé General Electric : "Il y a une lutte des classes, bien sûr, mais c'est ma classe, celle des riches, qui fait la guerre. Et nous gagnons".

"L'optimisation fiscale n'existe pas. Ce terme a été inventé par ceux qui organisent l'évasion. C'est de l'évasion fiscale. Elle ne doit plus être une fatalité. On a les outils, on a les arme pour lutter" a-t-il ajouté, arborant avec Philippe Petitcolin un t-shirt "Belfort sort les griffes".

L'ambition des syndicalistes est de lancer un mouvement depuis Belfort et de "faire des petits" afin que d'autres syndicats et travailleurs puissent lutter dans leur entreprise contre ces pratiques frauduleuses. 

"C'est un moment exceptionnel" car ce genre de "plaintes contre les multinationales sont rares" a quant à elle expliqué Eva Joly, avocate des syndicats dans cette affaire, aux côtés de sa fille Caroline Joly. 

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