General Electric : à Belfort, Sud et la CGC portent plainte contre l'entreprise pour « transferts de bénéfices illégaux »

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Écrit par Catherine Eme-Ziri
Belfort : vue aérienne du site de General Elctric
Belfort : vue aérienne du site de General Elctric © Michael Desprez Est Républicain Maxppp

Les syndicats accusent la direction de General Electric (GE) de s’arranger pour que la filiale des turbines à gaz soit déficitaire, en utilisant des manœuvres illégales. Ils ont déposé une assignation auprès du tribunal pour obtenir justice.

« On a eu des soupçons en 2016. L’entité de Belfort avait toujours été une vache à lait pour le groupe. Puis, en quelques semaines, on est passé de largement bénéficiaire à déficitaire… » Celui qui parle, c’est Alexis Sesmat, porte-parole du syndicat SUD. Le syndicat Sud, au nom de l’intersyndicale Sud et CGC, a déposé le 30 décembre 2021 une assignation devant le tribunal de Belfort pour « transferts de bénéfices illégaux » contre GE. En tant que salariés, ils se plaignent concrètement de l’absence de prime dite de « participation ». Si, il y a quelques années, elle pouvait s’élever à deux voire trois mois de salaires, aujourd’hui, elle est de zéro euro. Pour le représentant syndical, c’est simple, le groupe GE s’est arrangé pour que le site de Belfort ne soit plus bénéficiaire. Donc, plus aucune participation à verser et surtout des licenciements totalement justifiés. De 1800-2000 salariés, l’unité belfortaine GEEPF ( General Electric Energy Product France) emploie maintenant 1250 personnes, suite au plan de sauvegarde de l’emploi de 2019.  

Des pratiques jugées illégales selon l'OCDE

Alexis Sesmat, élu au CSE (Comité Social et Économique) raconte comment, selon lui, General Electric Energy Product France, le site belfortain du groupe américain, s’est arrangé pour ne plus afficher de bénéfices. GEEPF produit des turbines à gaz. Selon le syndicaliste, des prestations sont facturées entre filiales du groupe. GEEPF paie pour utiliser des technologies ou le nom de General Electric. C’est normal mais il conteste le mode de calcul et le montant de ces « redevances de technologie ou de marque ». Alexis Sesmat constate, amer : "C’est simple, plus on fabrique de turbines à gaz, plus elles nous coûtent cher, notamment à cause de la technologie."

Plus on fait de ventes, plus on est déficitaire !

Alexis Sesmat, porte-parole de SUD

Autre point qu’il tient à souligner : le rôle d’une autre filiale, celle de Suisse : « Les pièces sont fabriquées à Belfort mais commercialisées par la filiale suisse qui multiplie par cinq, voire huit, le prix. Résultat : la valeur ajoutée est comptabilisée en Suisse et pas chez nous ! » Selon lui, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) juge illégales ces façons de procéder.

Sud et CGC déposent une assignation au tribunal de Belfort

Alexis Sesmat poursuit : « Mais ces méthodes sont intolérables. Elles pénalisent tout le monde : les salariés, qui ne touchent plus de prime et/ou qui perdent leur emploi, les collectivités locales qui ne perçoivent pas les impôts auxquels elles ont droit. Et aussi, l’État qui, lui aussi, perd beaucoup d’argent. » 

C’est sûr, c’est David contre Goliath.

Alexis Sesmat, porte-parole de Sud

General Electric a trois mois pour se justifier auprès de la justice. Au total, le syndicaliste évalue à 12 à 18 mois le temps nécessaire pour qu’une audience se tienne et que la justice se prononce.

En attendant, il espère que les lésés, comme les collectivités locales, suivront le mouvement que Sud et CGC ont impulsé. Il aimerait également que « l’optimisation fiscale des entreprises » pour ne pas employer le terme « d’évasion fiscale, pouvant engendrer des poursuites pour diffamation, devienne un thème de la campagne de la présidentielle. Alexis Sesmat conclut : « On parle de réindustrialisation, c’est bien, mais il faut de l’argent. Cette délinquance appauvrit les services publics. On a besoin de moyens pour les hôpitaux, les écoles et même pour la sécurité. Il faut en parler pendant la campagne présidentielle.»

Le maire de Belfort Damien Meslot ne suit pas les syndicats

Damien Meslot, maire de Belfort et président du Grand Belfort, ne souhaite pas s’associer à cette assignation conduite par les deux syndicats de GE. Il explique pourquoi : « C’est une bonne chose que les syndicats mènent cette action. Mais nous n’avons pas le même rôle. Je regrette ces optimisations fiscales qui nous font perdre beaucoup d’argent. Mais pour ma part, je ne souhaite pas retarder ou compliquer le rachat de la partie nucléaire de GE par un conglomérat autour d’EDF. Ce ne serait pas une bonne chose pour les salariés. »

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