Frais d'état civil à Trévenans : on naît et on meurt beaucoup trop sur la commune !

Trévenans, 1250 habitants, gère l'état civil de l'hôpital du nord Franche-Comté, naissances et décès. Coût trop élevé, selon le maire !
Cédric Perrin, sénateur LR du Territoire de Belfort interpelle la ministre de la Cohésion des territoires pour répartir ces dépenses plus équitablement.

L'hôpital de Trévenans
L'hôpital de Trévenans © France Télévisions

Le maire de Trévenans expose très bien la situation : depuis février 2017, on naît et on meurt beaucoup sur sa commune. La cause : l'ouverture, à cette date, de l'hôpital nord Franche-Comté. Avant, la mairie n'avait pas de service d'état civil. Pierre Barlogis, le maire de Trévenans, explique : "Nous, à Trévenans, on avait de 2, peut-être 5, voire 10 décès par an, maximum. Pour les naissances, c'était une tous les 20 ans !" Depuis 4 ans, le service d'état civil a été créé, il emploie 3,5 personnes et coûte cher à la commune : 190 000 euros en 2020.

L'an dernier, l'hôpital a enregistré la naissance de 3116 bébés et la mort de 1720 personnes.

Pierre Barlogis raconte : "Les patients de l'hôpital viennent de 3 départements, Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône. Les naissances, c'est pareil... et même un peu plus. L'an dernier, on a compté 320 communes de résidence pour les femmes qui ont accouché chez nous. Elles habitaient Paris, Annecy ou encore Montpellier ! Pendant le confinement, elles sont venues passer la fin de leur grossesse dans leur famille et ont accouché ici."

Le maire ne veut pas assumer seul ces dépenses d'état civil. Il y a bien une petite compensation prévue par la loi : les communes d'origine doivent participer aux frais si au moins 1 % de leurs décès ou de leurs naissances ont lieu à Trévenans. Résultat : il reste à charge à la commune, 72 000 euros. Trop selon lui : "C'est notre budget périscolaire primaire plus maternelle, sur une année."

La solution viendra-t-elle du gouvernement ?

Pour tenter de trouver une solution, Cédric Perrin, sénateur LR du Territoire de Belfort, a interpellé la ministre Jacqueline Gourault lors des questions au gouvernement. La ministre de la Cohésion des territoires a déjà dit connaître cette situation : elle a été maire pendant 25 ans de La Charité-Saint Victor, commune qui a accueilli l'hôpital de Blois. Et elle a fait une proposition : que ce soit les communautés de communes qui prennent en charge les frais restants, dans un accord à l'amiable. Sinon, c'est le préfet qui fixera le montant des contributions....

La ministre de la Cohésion des territoires "n'a pas botté en touche" se félicite Pierre Barlogis, même s'il n'est pas complètement satisfait de la réponse. Il poursuit : "Nous n'avons pas le même bassin de vie qu'à Blois où il y a deux communautés de communes, nous, on en a 6... Difficile de trouver un accord ! Et si c'est le préfet qui tranche, ce sera lequel ? Celui du Territoire de Belfort, logiquement puisque Trévenans se trouve dans son département mais il ne pourra jamais imposer une décision à ses collègues du Doubs et de Haute-Saône !"

Mais Pierre Barlogis se félicite que la ministre ait "ouvert la discussion". Pour sa part, Cédric Perrin suivra le dossier avec attention : "En France, les cas d'hôpitaux construits à la campagne, dans des communes rurales, sont nombreux donc il faut faire quelque chose pour trouver une solution pour Trévenans et les autres. J'attends un rendez-vous au cabinet de Jacqueline Gourault. Cette ministre a du bon sens et le sens des territoires. On devrait y arriver !"

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