Le site de General Electric (GE) à Belfort a été l'objet mardi 29 août 2023 d'une nouvelle perquisition, huit mois après de premières investigations chez le géant industriel américain, visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Explications.
Selon une source syndicale, 5 policiers ont débarqué ce mardi matin dans les locaux du géant américain en France. Une information confirmée par le groupe lui-même.
"Aujourd'hui 29 août 2023, GE fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire. GE coopère pleinement avec les autorités. GE respecte les lois dans tous les pays où l'entreprise exerce ses activités", a indiqué le groupe dans un communiqué.
Dans un mail interne transmis aux salariés, la direction précise que deux de ses sites sont visés, le bâtiment TE05 à Belfort, et celui de Bourogne, distant d'une grosse quinzaine de kilomètres. Les officiers de police judiciaire "vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête. Nous vous remercions de les laisser mener leur enquête", indique le groupe à ses salariés.
Pourquoi une nouvelle perquisition ?
Le bâtiment de GE à Belfort avait déjà été perquisitionné en décembre dernier dans le cadre d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Cette enquête avait été ouverte par le parquet national financier (PNF) à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, en juillet 2019, sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse.
Selon une source proche de l'enquête, celle-ci porte sur les prix de transferts du groupe, ces remontées de flux financiers de la France vers la maison mère ou d'autres filiales.
La multinationale américaine aurait fait s'échapper des centaines de millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et les États-Unis – notamment dans l'État du Delaware connu pour sa fiscalité avantageuse – grâce à un montage financier faisant de l'usine de Belfort une simple "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE.
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Le Comité social et économique (CSE) et l'intersyndicale du site de Belfort avaient également déposé une plainte qui a été jointe à l'enquête.
L’intersyndicale espère de lourdes amendes pour le groupe américain
Contacté par France 3 Franche-Comté, Philippe Petitcolin, membre CFE-CGC de l’intersyndicale se félicite de cette nouvelle perquisition menée sur les sites GE du Territoire de Belfort. “On voit que les années de travail de l'intersyndicale payent. Ces perquisitions n’auraient pas eu lieu sans cinq années de travail, d’investigations, d'expertises et de preuves concrètes qui ont permis de lancer l'enquête” explique le syndicaliste. Selon lui, GE a localisé plusieurs centaines de millions d’euros par an de bénéfices en Suisse au lieu de les laisser en France ce qui a conduit à un plan social en 2019 dans l'entité gaz de General Electric. 800 suppressions d'emplois sont finalement ramenées à 500 après la mobilisation des syndicats et des salariés.
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L’intersyndicale espère que la justice en toute indépendance va permettre d’avancer dans cette enquête et que le groupe américain sera condamné à de lourdes amendes. Selon lui, dans ces affaires d’évasion fiscale, les représentants du personnel des entreprises ont un rôle important à jouer, par leur possibilité d’accès aux documents financiers et leur connaissance très fine des flux financiers.
