Suite au rachat de la branche Energie d'Alstom par l'Américain General Electric en 2014, un comité de suivi se tient une fois par an au ministère de l'Economie pour vérifier la conformité de l'accord passé avec l'Etat français.
General Electric a-t-il respecté ses engagements vis-à-vis de la France ? Le groupe américain avait signé un accord avec l'Etat français, en 2014, au moment de racheter la branche Energie d'Alstom.
Pour vérifier la conformité de cet accord, une réunion se tient une fois par an à Paris, au ministère de l'Economie et des Finances. Un cabinet d'expertise y rend ses conclusions, devant les représentants de l'Etat français et de General Electric. Les syndicats ne sont pas conviés.
Ce "comité de suivi", comme on l'appelle, s'est réuni ce lundi 14 décembre 2020.
L'accord de 2014, dans les grandes lignes
Lorsque General Electric a racheté la branche Energie d'Alstom, le groupe américain a pris deux principaux engagements.
Premier engagement : créer mille emplois en trois ans. Cet engagement n'ayant pas été respecté, General Electric a payé 50 millions d'euros d'amende. Ces 50 millions d'euros seront investis à Belfort, une ville ayant particulièrement souffert avec les suppressions de postes chez General Electric.
Encore dernièrement, mercredi 9 décembre 2020, la direction locale de General Electric a précisé les choses concernant un plan social prévu sur les activités Nucléaire et Charbon : il y aura 200 suppressions de postes à Belfort.
Second engagement : établir en France les quartiers généraux de l'entreprise et les équipes mondiales de direction. C'est la conformité de cet engagement qui est vérifiée ce lundi 14 décembre 2020 au ministère de l'Economie.
Concernant ce second engagement, l'accord de 2014 dit trois choses :
- "GE localisera et maintiendra les quartiers généraux des activités mondiales Hydro et Eolien offshore en France."
- "Les quartiers généraux européens actuels de GE pour les activités Turbines à gaz de grande taille à usage industriel de 50 hz demeureront à Belfort."
- "Les équipes de la direction mondiale [des activités précitées] seront situées en France."
Selon Philippe Petitcolin, délégué CFE-CGC de General Electric à Belfort, ces trois articles n'ont pas été respectés par General Electric.
Que va conclure le rapport d'expertise ? Quelle sera la réaction de l'Etat français ?
"Tout le monde sait à Bercy, et au niveau syndical, que ces accords ne sont pas respectés, souffle Philippe Petitcolin. Soit le rapport retrace la vérité, soit ce sera, comme souvent, un rapport trompeur, orienté par GE. Mais on est confiants de pouvoir, si besoin est, justifier devant les tribunaux du non respect de l'accord."
