Territoire de Belfort : Florian Bouquet débouté après une plainte en diffamation

A la suite d’une séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort où un conseiller départemental Modem avait évoqué le bien-être des agents de la collectivité, le président avait porté plainte pour diffamation.

Par P.S.

« Il faut que tous les agents de la collectivité se sentent bien. Il y a de la souffrance, de la dépression, il y a, Monsieur le Président, une plainte auprès du procureur de la République de la part de syndicats, d’agents. Une enquête va se faire peut-être… », ces mots, prononcés par le conseiller départemental Modem Christophe Grudler en séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort le 30 juin 2016, avaient conduit Florian Bouquet et Maurice Tubul à porter plainte pour diffamation.

Respectivement président du Conseil départemental et directeur général des services (DGS), ils s’étaient en effet sentis visés par cette déclaration.

Décision en appel

Après plusieurs épisodes devant la justice, la Cour d’appel de Besançon a débouté M. Bouquet et estimé que « si cette intervention s’adressait au Président du conseil départemental, Christophe Grudler ne l’a cité qu’à titre d’interlocuteur sans lui imputer la moindre responsabilité dans la souffrance au travail que subiraient des agents de cette collectivité ; que Christophe Grudler s’est borné à faire un constat et à informer ensuite le président et les membres du conseil départemental présents de l’existence d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République, sans mentionner les personnes contre lesquelles elle était dirigée et sans que figure dans son intervention le moindre propos injurieux ou diffamatoire à l’égard de quiconque. »

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