Les commerçants ont-ils le droit de publier les vidéos de leurs caméras de surveillance ?

Pour retrouver les auteurs de dégradation, le propriétaire d'une station de lavage de Valdoie dans le Territoire de Belfort a publié les enregistrements de vidéosurveillance sur les réseaux sociaux. Une pratique de plus en plus courante. Mais est-ce légal ? 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Dans la nuit du 29 du 30 juillet, deux jeunes hommes ont pénétré dans une station de lavage de Valdoie dans le territoire de Belfort. Ils commettent plusieurs actes de vandalisme. Sur les enregistrements de ses caméras de surveillance, le gérant de l'entreprise distingue les deux mineurs. Ils publient alors les vidéos sur les réseaux sociaux. Ce montage est vu plus de 1 000 fois. En quelques heures, les deux hommes sont identifiés et les vidéos sont supprimées.

D'autres commerçants agissent ainsi pour mener leur propre enquête. Mais cette pratique est-elle légale ? Nous avons posé la question à un avocat spécialisé : publier sur internet des enregistrements de vidéosurveillance où les protagonistes sont reconnaissables est passible d'une peine allant de un à cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende pour atteinte à la présomption d'innocence et à la vie privée.

Pour retrouver les auteurs de dégradation, le propriétaire d'une station de lavage de Valdoie dans le Territoire de Belfort a publié les enregistrements de vidéosurveillance sur les réseaux sociaux. Une pratique de plus en plus courante. Mais est-ce légal ? ©France 3 Franche-Comté





Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information