Le tribunal administratif de Besançon a condamné le département du Territoire-de-Belfort à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, des communes avaient été inondées
Ce jugement date du 25 septembre, a indiqué dans un communiqué le tribunal, qui n'a pas précisé le montant des indemnisations dans ce dossier qui concerne 550 parties. Fin décembre 2001, sous l'effet de fortes pluies, la rupture de digues des bassins d'écrêtement des crues de la Savoureuse avait libéré une vague d'eau boueuse de plus d'un mètre de haut, notamment sur les villages d'Eloie et de Valdoie, au nord de Belfort, touchant quelque 1.000 riverains et 150 maisons.
"La rupture des digues est imputable à des fautes de conception et d'exécution, ainsi qu'à une carence dans le contrôle tant interne qu'externe", a estimé le tribunal. Après huit ans d'expertises, le Territoire-de-Belfort a été condamné "à indemniser les assureurs et les assurés, lorsque ceux-ci ont présenté une requête commune avec leur assureur, des dommages (matériels) causés par la rupture des digues", a-t-il indiqué.
Le tribunal, qui a examiné 19 affaires regroupant 550 parties, a également reconnu "la responsabilité des principaux constructeurs" des digues: la société Sogreah, maître d'oeuvre, la société DTP Terrassement, chargée du gros-oeuvre, et le bureau de contrôle technique Bureau Veritas.
Ces entreprises ont été condamnées "à garantir le département des condamnations prononcées à son encontre", a ajouté le tribunal. Après les inondations, neuf communes du département avaient bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Un fonds de secours d'extrême urgence de 152.450 euros avait par ailleurs été débloqué par l'Etat.
Le Conseil général a décidé de faire appel de ces jugements du tribunal administratif devant la cour d'Appel de Nancy. Dans un communiqué, la collectivité remarque que le tribunal "condamne largement les entreprises responsables pour 90% des travaux mais attribue 10% de part de responsabilité au conseil général. Le département fera appel de cette décision dont les attendus sont incohérents." Le conseil général rappelle qu'il avait bien fait effectuer une "étude de danger" contrairement à ce qu'écrit le jugement. De même, pour le contrôle d'altimétrie, le conseil général assure avoir mis en oeuvre ces contrôles.
Avec l'AFP
