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Téléchargement de musique : 150 euros d'amende pour un internaute Belfortain

© France 3 Franche-Comté / Yann Schmitt
© France 3 Franche-Comté / Yann Schmitt

150 euros d'amende. C'est la sanction prononcée contre un artisan du Territoire de Belfort. Jugé pour le téléchargement illégal de chansons. C'est la première fois en France.

Par Raoul Advocat

Il avait déjà reçu des avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Mais oublié d'en tenir compte. Un habitant de Lepuy-Gy, dans le Territoire de Belfort, vient d'être condamné à une amende de 150 euros.

Devant le juge du tribunal de police, l'homme reconnaît les faits. Ou plutôt sa compagne, qui avait téléchargé des morceaux de musique. L'infraction est sanctionnée par une amende qui peut atteindre 1500 euros et la coupure de la connexion internet.

Téléchargement et streaming

Selon la présidente de HADOPI, 13 procédures sont actuellement en cours en France. D'autres internautes pourraient donc subir des condamnations prochainement. Depuis la mise en place de la haute autorité, les téléchargements seraient en baisse. Peur du gendarme, peut-être. Modification des habitudes aussi : Le téléchargement est illégal et sanctionné, pas le "streaming". Cette technique consiste à lire un fichier sans le télécharger. Elle est quasiment impossible à détecter.

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procès téléchargement
Reportage : Maxime Meuneveaux et Yann Schmitt


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